PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CHAMBRE DE NIVEAU DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (CND 13)

CMAR PACA

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA. Le marché est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois lots définis de la manière suivante : - Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Sites Pèbre et Prado. - Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiments H et B) - Lot 3 : Prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B) Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'attribution se fait par lot. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières - Général, commun à tous les lots, et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières spécifiques par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CHAMBRE DE NIVEAU DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE (CND 13)
Numéro de référence: 2025 AOO 16 BDR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 161 805 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Sites Pèbre et Prado
Description du marché:

Le Lot 1 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA pour les sites de Pèbre et Prado.

Informations complémentaires:

Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites et des locaux. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : - Site Pèbre : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Site Prado : 117 avenue du Prado 13008 Marseille : Vincent Joubert : 04 91 32 24 81 - v.joubert@cmar-paca.fr / Joëlle Pau 04.91.32.24.51 - j.pau@cmar-paca.fr Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : Site Pèbre : 5 boulevard Pèbre 13008 Marseille - le mardi 27/05/2025 à 10h00 - le mercredi 04/06/2025 à 10h00 - le mardi 10/06/2025 à 10h00 - le jeudi 12/06/2025 à 10h00 - le mercredi 18/06/2025 à 10h00. Site Prado : 117 avenue du Prado 13008 Marseille : le mardi 27/05/2025 à 11h00 - le mercredi 04/06/2025 à 11h00 - le mardi 10/06/2025 à 11h00 - le jeudi 12/06/2025 à 11h00 - le mercredi 18/06/2025 à 11h00.

Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Ville: Marseille
Adresse postale: 117 avenue du Prado
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70%. (Note sur 10 coeff 0.7)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Prestations de nettoyage des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiments H et B)
Description du marché:

Le Lot 2 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et de fourniture des consommables nécessaires dans les différents locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône de la CMA PACA pour le site de CMA Formation Aix en Provence - Bâtiments B et H.

Informations complémentaires:

Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du Règlement de consultation : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Thierry Chornet 04 91 32 24 11 - t.chornet@cmar-paca.fr - Céline Charpiot 04 91 32 24 19 - c.charpiot@cmar-paca.fr. Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : Le mercredi 28/05/2025 à 10h00 - Le jeudi 05/06/2025 à 10h00 - Le mercredi 11/06/2025 à 10h00 - Le lundi 16/06/2025 à 10h00 - Le jeudi 19/06/2025 à 10h00.

Adresse postale: 2 rue de la Fourane
Code postal: 13090
Ville: Aix-en-Provence
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départemental des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B)
Description du marché:

Le Lot 3 a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de vitrerie des locaux de la Chambre de Niveau Départementale des Bouches du Rhône - Site CMA Formation d'Aix en Provence (Bâtiment B)

Informations complémentaires:

Visite sur site obligatoire - Article 3-7 du CCTP : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des sites. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs techniques suivants : Alexandre Secher 04.91.32.27.11 - a.secher@cmar-paca.fr - Thierry Chornet 04 91 32 24 11 - t.chornet@cmar-paca.fr - Céline Charpiot 04 91 32 24 19 - c.charpiot@cmar-paca.fr. Les visites se dérouleront aux dates suivantes uniquement : - le mercredi 28/05/2025 à 11h00 - le jeudi 05/06/2025 à 11h00 - le mercredi 11/06/2025 à 11h00 - le lundi 16/06/2025 à 11h00 - le jeudi 19/06/2025 à 11h00.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans le Code de la commande publique : - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 ou équivalent) : une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (DC2 ou équivalent) comprenant a minima les éléments suivants: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché - La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant. - L'attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (précision Code APE)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexia GALOPIN
Courrier électronique: a.galopin@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491321400 📞
URL: https://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1096453.html 🌏
URL de participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel : prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339081 (2025-05-23)

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