Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires

Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché est conclu à compter du 1er décembre 2025 et jusqu'au 30 novembre 2028, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-14	Avis de marché
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux communaux et communautaires
Numéro de référence: 2025C27
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Equipements sportifs municipaux et communautaires
Description du marché:

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Adresse postale: Les adresses des différents sites figurent dans le dossier de consultation
Code postal: 21200
Ville: Beaune et territoire communautaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles prestations. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Camping municipal
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

Adresse postale: Camping municipal - Rue Auguste Dubois - 21200 Beaune
Ville: Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Théâtre municipal et Lanterne magique
Adresse postale: Théâtre municipal - Rue de Lorraine - 21200 Beaune Lanterne magique - Porte Marie de Bourgogne - 6 Boulevard Perpreuil - 21200 Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Locaux municipaux et communautaires
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires Locaux communautaires : - Station d'épuration de Chagny - chemin du moulin de la ville - 71150 CHAGNY - Ecole des Beaux-Arts - annexe Chagny « Espace Claude Foret » - Place du théâtre - 71150 CHAGNY Locaux municipaux : - Musée du Vin - Rue Paradis - 21200 BEAUNE - Direction des parcs et jardins - Annexe Ampère - Rue André marie Ampère - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Peupliers - 15 Avenue Gaston Roupnel - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Remparts - 10 Rue Vivant Gardin - 21200 BEAUNE - Parties communes logements Saint Nicolas - 13 Route de Gigny / 41 Route de Chorey - 21200 BEAUNE - Espace jeunes : salle associative au 1er étage - Promenade des Buttes - 21200 BEAUNE - Salle Tourlière / Tour Marie de Bourgogne / Verrière - Porte Marie de Bourgogne - 19 Rue Poterne - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes de Challanges - 510 Rue de Combertault - hameau de Challanges - 21200 BEAUNE - Salle des fêtes du camp Américain - 20 Rue du Docteur Tassin - 21200 BEAUNE - Pavillon de l'Arquebuse - 13C Boulevard Joffre - 21200 BEAUNE - Maison du Temps Libre - 94 Rue du Perthuis - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parc de la Bouzaize - 21200 BEAUNE - Sanitaires publics - Parking Madeleine - 21200 BEAUNE

Description du marché

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS, et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune et sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune côte et Sud
Lot 4 : Locaux municipaux et communautaires

Locaux communautaires :
- Station d'épuration de Chagny - chemin du moulin de la ville - 71150 CHAGNY
- Ecole des Beaux-Arts - annexe Chagny « Espace Claude Foret » - Place du théâtre - 71150 CHAGNY

Locaux municipaux :
- Musée du Vin - Rue Paradis - 21200 BEAUNE
- Direction des parcs et jardins - Annexe Ampère - Rue André marie Ampère - 21200 BEAUNE
- Parties communes logements Peupliers - 15 Avenue Gaston Roupnel - 21200 BEAUNE
- Parties communes logements Remparts - 10 Rue Vivant Gardin - 21200 BEAUNE
- Parties communes logements Saint Nicolas - 13 Route de Gigny / 41 Route de Chorey - 21200 BEAUNE
- Espace jeunes : salle associative au 1er étage - Promenade des Buttes - 21200 BEAUNE
- Salle Tourlière / Tour Marie de Bourgogne / Verrière - Porte Marie de Bourgogne - 19 Rue Poterne - 21200 BEAUNE
- Salle des fêtes de Challanges - 510 Rue de Combertault - hameau de Challanges - 21200 BEAUNE
- Salle des fêtes du camp Américain - 20 Rue du Docteur Tassin - 21200 BEAUNE
- Pavillon de l'Arquebuse - 13C Boulevard Joffre - 21200 BEAUNE
- Maison du Temps Libre - 94 Rue du Perthuis - 21200 BEAUNE
- Sanitaires publics - Parc de la Bouzaize - 21200 BEAUNE
- Sanitaires publics - Parking Madeleine - 21200 BEAUNE

Adresse postale: Les différents sites sont détaillés dans le dossier de la consultation
Ville: Beaune et le territoire communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Parkings municipaux couverts
Produits/services: Services de nettoyage de parkings 📦
Adresse postale: - Parking Saint Etienne - Rue du tribunal - 21200 BEAUNE - Parking des Chanceliers - Boulevard Perpreuil - 21200 BEAUNE
Informations sur les options
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Vitreries des bâtiments municipaux et communautaires
Description du marché:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments pour la Commune de Beaune et son CCAS et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: La liste des bâtiments et les adresses figurent dans le BPU.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Stade nautique
Adresse postale: Stade nautique
Rue Jacques Copeau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Description
Adresse postale: Voir les bâtiments et les adresses dans le dossier de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C27 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C27
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis.
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre pour chaque lot : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : pour permettre la notification du marché, ce dernier devra le retourner via la plateforme à l'acheteur dûment rempli et signé électroniquement, accompagné des pièces complémentaires qui lui seront demandées, le cas échéant. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-539857 (2025-08-14)

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 et le lot 4 sont des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2029. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d1927c89-78cc-4a2d-84f5-425889739741-01
Source: OJS 2025/S 177-605010 (2025-09-12)

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