PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Ville de Mandelieu la Napoule (06)

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDP06
• Sas Net 06

Qui ?

• Ville de Mandelieu la Napoule (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-16	Avis de marché
2025-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des batiments communaux
Numéro de référence: 2025/03
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de nettoyage de locaux, de parkings et de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025/03-Lot n°1
Titre: Nettoyage du bâtiment Esterel Gallery et d’autres bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations récurrentes de nettoyage du bâtiment Estérel Gallery et sur des prestations ponctuelles de nettoyage d’autres bâtiments communaux de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et - à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s’appliquant conformément à la DPGF. Le montant des prestations pour la partie à bon de commande est de : Minimum annuel : Sans minimum Maximum annuel : 50 000,00 € HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (01/04/2021 au 31/03/2022) : 41 447, 64 € HT -2ème période (01/04/2022 au 31/03/2023) : 41 530, 56 € HT -3ème période (01/04/2023 au 31/03/2024) : 45 331, 88 € HT -4ème période (01/04/2024 à aujourd’hui) : 32 861, 07 € HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025/03-Lot n°2
Titre: Nettoyage des parkings communaux
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations prestations de nettoyage des parkings de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires sans minimum et avec maximum pour une partie des prestations (prestations ponctuelles), fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et - à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (prestations récurrentes) s’appliquant conformément à la DPGF. Le montant des prestations pour la partie à bon de commande est de : Minimum annuel : Sans minimum Maximum annuel : 50 000,00 € HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (01/04/2021 au 31/03/2022) : 32 218, 26 € HT -2ème période (01/04/2022 au 31/03/2023) : 60 688, 05 € HT -3ème période (01/04/2023 au 31/03/2024) : 33 047, 02 € HT -4ème période (01/04/2024 à aujourd’hui) : 39 428, 18 € HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: 2025/03-Lot n°3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot porte sur des prestations prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Mandelieu La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations est de : Minimum annuel : 8 000 € HT Maximum annuel : 50 000,00 € HT A titre indicatif, les montants réalisés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (02/04/2021 au 01/04/2022) : 11 118, 32 € HT -2ème période (02/04/2022 au 01/04/2023) : 10 136, 18 € HT -3ème période (02/04/2023 au 01/04/2024) : 17 648, 03 € HT -4ème période (02/04/2024 à aujourd’hui) : 8 439, 19€ HT

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de parkings 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-17 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel. - Financement sur fonds propres. - Une avance est prévue sauf renonciation du titulaire. Pas de garantie financière de l'avance.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-034738 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 129 918 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025/03-lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L’organisation du contrôle qualité des prestations ainsi que du protocole mis en place (hors contrôle de la ville de Mandelieu-La Napoule)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L’organigramme mis en place pour l’exécution des prestations indiquant nominativement le responsable du marché, le(s) responsables opérationnel(s), et le nombre d’agents exécutants prévus par site
Cohérence du planning annuel proposé et nombre annuel d’heures dédiées à la prestation
Mesures environnementales dédiées aux prestations (recyclage des déchets, utilisation de produits d’entretien écologique, autres…)
Description
Identifiant interne: 2025/03-lot n°2
2025/03-lot n°3
Titre: Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée pour l’exécution des prestations : Dans le cadre d’une surface de 11 000m² de vitres de plain-pied répartie sur 36 sites, le candidat indiquera le nombre de jours envisagés, ainsi que l’effectif dédié pour l’exécution des prestations (prestation du prix n°1 du BPU)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du contrôle qualité des prestations ainsi que du protocole mis en place (hors contrôle de la ville de Mandelieu-La Napoule)
Mesures de protection mises en oeuvre en faveur du personnel dédié pour l'exécution des prestations de type nettoyage en hauteur [ascenseur panoramique…] (via nacelle, échelle, harnais, etc.)

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0001
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 61 495 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE NET06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS NET 06
Numéro d'enregistrement national: 33918789000050
Adresse postale: Technopolis Pôle 1, 5 Chemin des Presses
Code postal: 06800
Commune postale: Cagnes sur mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: net06@orange.fr 📧
Téléphone: +33 492138844 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 453 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EDP06 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EDP06
Numéro d'enregistrement national: 93102960700013
Adresse postale: 1555 Avenue de la Plaine
Code postal: 06250
Commune postale: Mougins
Courrier électronique: t.vivona@edp06.fr 📧
Téléphone: +33 422106821 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 969 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE EDP06 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Source: OJS 2025/S 087-288732 (2025-05-02)

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