Prestations de nettoyage de qualité écoresponsable des vitres et des locaux des bâtiments communaux

Commune d'Évry-Courcouronnes

Il s'agit d'un accord-cadre composite alloti en deux lots. Le lot n°1 est relatif aux prestations de nettoyage des locaux dans les différents bâtiments communaux. Il comprend une tranche ferme (bâtiments existants) et des tranches optionnelles décrites au CCAP et au CCTP du lot n°1. Le lot n°2 est relatif aux prestations de nettoyage de vitres des bâtiments communaux La durée est d'un an reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution. La visite est obligatoire pour les deux lots. Les dates de visites sont organisées et fixées au 7, 8, 12,14,15,16 avril aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-02 Avis de marché
2025-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de qualité écoresponsable des vitres et des locaux des bâtiments communaux
Numéro de référence: 2025-37
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre composite alloti en deux lots. Le lot n°1 est relatif aux prestations de nettoyage des locaux dans les différents bâtiments communaux. Il comprend une tranche ferme (bâtiments existants) et des tranches optionnelles décrites au CCAP et au CCTP du lot n°1. Le lot n°2 est relatif aux prestations de nettoyage de vitres des bâtiments communaux La durée est d'un an reconductible 3 fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution. La visite est obligatoire pour les deux lots. Les dates de visites sont organisées et fixées au 7, 8, 12,14,15,16 avril aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Description du marché:
prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux y compris, culturels, sociaux, administratif et autres bâtiments
Informations complémentaires:
les prix sont mixtes. Les prestations issues de la tranche ferme et celles tranches optionnelles (en cas d'affermissement) sont rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations occasionnelles de nettoyage des bâtiments sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires aux des prestations réellement commandée Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 12 000 euros Ht pour sa durée 1 an. Le montant en cas de reconduction est identique. Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le territoire d'Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Ville: évry-Courcouronnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le démarrage des prestations est fixées au 1er septembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois tacitement sans pouvoir excéder 4 années d'exécution
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Description du marché: prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Le montant maximum est de 90 000 euros Ht pour sa durée 1 an. Le montant en cas de reconduction est identique. Le montant maximum est de 360 000 euros Ht toutes reconductions comprises
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-07 12:15:00 📅
Lieu: Evry-Courcouronnes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Reprise de personnel issue du marché précédent pour le lot n°1
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 58123
Adresse postale: Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: évry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEAUDET Stéphane
Courrier électronique: marches.publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: 0169366666 📞
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624945 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 820B245F-EB52-0667-9364A28284B9EFAD
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213569 (2025-04-02)
Avis de marché (2025-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624945 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 213569-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3F3CAE08-071E-E67A-2CE039A020F27A33
Organe de révision
3F3CADF5-D070-CBE8-901A076B41E0E490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3F3CAE1E-0971-9FE4-5983BB5DF6839C71

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1. Procédure: Au lieu de Les dates de visites sont organisées et fixées au 7, 8, 12,14,15,16 avril aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation, lire Les dates de visites sont organisées et fixées au 12,14,15,16,17 et 18 avril 2025 aux horaires et selon les modalités fixées au Règlement de la Consultation. L'ensemble de ces visites sont obligatoires
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5.1.6. Informations générales: Au lieu de Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises, lire Le montant maximum est de 48 000 euros Ht toutes reconductions comprises. La valeur estimée du lot n°1 est de 2,5 millions euros Ht par an (comprenant à la fois les prestations rémunérée à prix forfaitaires et les prestations rémunérées à prix unitaires .) soit 10 millions d'euros Ht toutes reconductions comprises (comprenant à la fois les prestations rémunérée à prix forfaitaires et les prestations rémunérées à prix unitaires)
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: be2e1059-29ea-4d71-b898-c047afc9fc7e-01
Source: OJS 2025/S 075-249830 (2025-04-15)
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