Prestations de nettoyage de batiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomeration

Colmar Agglomération

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage de bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération, dans le cadre d'un groupement de commande. Il s'agit plus particulièrement de l'entretien des bâtiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération. La présente consultation n'est pas allotie et est composée d'un lot unique. Le présente consultation est un marché mixte avec une partie forfaitaire (Marché ordinaire conclu sur la base de prix forfaitaires) et une partie à bons de commande (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé à 300 000 euros HT annuel)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sernet

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-19	Avis de marché
2025-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de batiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomeration
Numéro de référence: Colmar Agglomeration (coord)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1647648
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération et Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-22 📅
Date de fin: 2028-07-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par deux fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins deux mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est Colmar Agglomération agissant pour cette consultation en tant que coordinateur d'un groupement de commandes composé de Colmar Agglomération et de la commune de Colmar. Le coordonnateur du groupement, se charge de la passation des contrats en objet. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution technique, administrative et financière des contrats pour la partie le concernant, une fois ceux-ci notifiés à leur titulaire respectif. Il est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le coordonnateur. Le contrat est conclu partie du marché mixte, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une première période d'exécution jusqu'au 30 septembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par deux fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution de la partie forfaitaire du marché mixte seront définis par écrit, sur la base des fréquences d'intervention mentionnées dans le Cctp, et son annexe. Les délais d'exécution relevant de la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0C0B261B-08DB-1191-EF1B5E110031C6D2
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-322955 (2025-05-19)

Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1140704.1 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ca25041
Date de conclusion du contrat: 2025-09-15 📅
Titre: Prestations de nettoyage de batiments techniques et parcs de stationnement de la ville de Colmar et de Colmar Agglomeration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1140704.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sernet
Numéro d'enregistrement national: 1647648-1-0-1
Adresse postale: 1 rue de l'Ardèche
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sernet@sernet.fr 📧
Téléphone: 0388794079 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 322955-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99441DDE-08A5-D6F0-DFDF07EC66F2C1DC
Source: OJS 2025/S 180-615359 (2025-09-18)

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