Prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne.

AEAG

Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne. Il se compose de 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• AEAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à jour des documents du SDAGE et du PDM 2028-2033 du bassin Adour-Garonne et de réalisation des évaluations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033 du bassin Adour-Garonne.
Numéro de référence: 2025-085
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'AMO pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour coordonner la réalisation du marché du SDAGE et du PDM 2028-2033

Informations complémentaires:

Le prestataire devra, outre la réalisation de différents livrables, assister à des réunions périodiques. (estimation à 27 réunions sur la totalité du marché)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens et de l’organisation du personnel assigné à l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise à jour du SDAGE 2028-2033
Description du marché:

La mise à jour du SDAGE 2028-2033 qui comprend 4 missions : - Mission n°1 : Co-animation des groupes d’experts thématiques sur les orientations et dispositions du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°2 : Production des justifications génériques détaillées des objectifs moins stricts du SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°3 : Analyse et synthèse des avis de l’autorité environnementale, des partenaires et du public sur le projet de SDAGE 2028-2033 ; - Mission n°4 : Production du contenu des différentes versions des documents du SDAGE 2028-2033 et des supports de vulgarisation. Ce lot n°2 comporte une Prestation supplémentaire éventuelle, qui est décrite au CCTP, et qui est relative à la production du document d’accompagnement n°8 de la SOCLE

Informations complémentaires:

Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 56 réunions)

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront susceptibles d'être exécutées sur l'ensemble du territoire du Bassin Adour-Garonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mise à jour du PDM 2028-2033
Description du marché:

La mise à jour du PDM 2028-2033 qui comporte 3 missions : - Mission n°1 : Proposition des actions prioritaires des pré PAOT et des mesures du PDM par masse d’eau en risque de non atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE) 20233 de l’état des lieux 2025 et import des actions et des mesures dans l’outil national CYCLOPE pour la consultation des MISEN ; - Mission n°2 : Analyse et synthèse des avis des partenaires et du public sur le projet de PDM 2028-2033 ; - Mission n°3 : Production du contenu des différentes versions du document du PDM 2028-2033 et import des mesures de la version définitive du PDM dans l’outil national CYCLOPE.

Informations complémentaires:

Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 31 réunions)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033
Description du marché:

La réalisation des évaluations environnementales du SDAGE 2028-2033 et du PGRI 2028-2033 qui consiste en 3 missions : - Mission n°1 : Rédaction des versions initiales des rapports d’évaluation environnementale du projet SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 ; - Mission n°2 : Rédaction des mémoires en réponse aux avis de l’autorité environnementale sur le projet de SDAGE et du projet PGRI 2028-2033 (Cette mission n°2 est une Prestation supplémentaire éventuelle) ; - Mission n°3 : Production des versions définitives des rapports d’évaluation environnementale et des déclarations environnementales du SDAGE et du PGRI 2028-2033.

Informations complémentaires:

Outre les livrables issus des missions objet de ce lot, il est prévu que le titulaire assistera à un certain nombre de réunions (nombre prévisionnel de 30 réunions)

Ville: Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du marché peuvent être réalisées sur l'ensemble du territoire du bassin Adour-Garonne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert et en vertu des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00.000 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Appel d'offres ouvert selon les articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeag
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Département: 31
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marianne ROGER
Courrier électronique: marianne.roger@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 5 61 36 37 38 📞
URL: https://eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2836439&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compte-tenu des enjeux liés à ces marchés pour l’Agence, un lot (lot n°1) relatif à des prestations d’AMO a été prévu. Le titulaire de ce lot aura un rôle de coordonnateur, d’interface et de pré-validation des prestations issues des 3 autres lots. En conséquence, une règle d’attribution des lots, décrite infra à l’article 2.2 du CHAPITRE 3 du Règlement de consultation sera appliquée dans l’hypothèse où un même candidat devrait être attributaire de plus d’un lot après analyse et classement des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle-Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: 33
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 165-564887 (2025-08-28)

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