Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs prévisionnels indiqués ci-dessous sont des montants prévisionnels correspondant à la durée totale du marché soit 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-30.

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère
Numéro de référence: F25DEJ-CC07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Territoires du Haut Rhône Dauphinois, de Porte des Alpes de l'Isère Rhodanienne et de vals du Dauphiné
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoires du Haut Rhône Dauphinois, de Porte des Alpes de l'Isère Rhodanienne et de vals du Dauphiné

Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 200 000 euro(s) Ht maximum annuel : 600 000 euro(s) Ht annuel soit 800 000 euro(s) Ht et 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Adresse postale: Département de l'Isère
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de suivi des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Territoire de Bièvre
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Bièvre
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 30 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ht et 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Territoire de Voironnais Chartreuse
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de Voironnais Chartreuse
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 50 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 150 000 euro(s) Ht soit 200 000 euro(s) Ht et 600 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Territoire du Sud Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du Sud Grésivaudan
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 20 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 90 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht et 360 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Territoire du Vercors
Valeur estimée hors TVA: 219 999 EUR 💰
Description du marché: Territoire du Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Territoire de l'Agglomération Grenobloise
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire de l'Agglomération Grenobloise
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 170 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 600 000 euro(s) Ht soit 680 000 euro(s) Ht et 2 400 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Territoire du Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description du marché: Territoire du Grésivaudan
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 45 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 140 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ht et 560 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Territoires de la Matheysine, du Trièves et de l'Oisans
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Territoires de la Matheysine, du Trièves et de l'Oisans
Informations complémentaires:

Les montants minimums et maximums sont définis comme suit : minimum annuel 20 000 euro(s) Ht annuel et maximum annuel 80 000 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) Ht et 320 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, soit 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Copie de la convention passée avec la Dreets valant agrément de l''opérateur économique en tant que Siae

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées par les ressources propres et les emprunts

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 52232
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: 0476003838 📞
Fax: 0476003835 📠
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le critère "Qualité de l'organisation proposée et moyens humains mobilisés" (20%) est décomposé en 4 sous critères pondérés de la manière suivante : - Pertinence de la méthodologie envisagée pour la mise en oeuvre des prestations 5% - Pertinence des délais proposés 5% -Pertinence des processus et des modalités envisagées 5% - Pertinence des moyens humains dédiés et des qualifications du personnel d'encadrement pour assurer les prestations du marché 5% le critère "Pertinence des modalités de suivi des prestations" (20%) est décomposé en 2 sus critères de la manière suivante : -Pertinence des modalités d'intégration et d'accompagnement des salariés 10% -Pertinence de la méthodologie et du processus de suivi du personnel mis à disposition 10%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5C0947E9-0194-BA33-48B1D60BB830BA0E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 001-001385 (2025-12-30)

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