Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris

Action Logement Services

Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Action Logement Services

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Numéro de référence: 2025-ALS-016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Paris (75)
Description du marché: Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de médecine du travail 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 15
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, la durée ferme du marché est de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 qui suit la date de notification du marché au Titulaire. Toutefois, si tous les lots ne sont pas notifiés à la même date, la date commune de fin de tous les lots est celle qui correspond à la date de fin du premier lot notifié. L'exécution des prestations débute au 1er janvier 2026. S'il y a des prestations de préparation pour être opérationnel au 1er janvier 2026, le Titulaire débute l'exécution des prestations préparatoires pour être opérationnel à compter du 1er janvier 2026. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer et la non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le Titulaire

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Yvelines (78)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Hauts-de-France (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés du Groupe Action Logement - Département Val-de-Marne (94)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestations de service d'infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris (75)
Description du marché: Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:01:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères: (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer la médecine du travail. Pour le lot 9 le marché est réservé aux opérateurs économiques disposant de l'autorisation d'exercer le métier d'infirmier

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RICO Olivier
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 10 juin 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les entités du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à 50% ou plus, par Action Logement Groupe, qui répondent aux dispositions de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; L'extension est limitée sur le territoire géographique de la Région Ile-de-France. Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché. L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir. Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 10 juin 2025.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les entités du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à 50% ou plus, par Action Logement Groupe, qui répondent aux dispositions de l'article L. 233-3 du code de commerce, et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ;
L'extension est limitée sur le territoire géographique de la Région Ile-de-France.
Toute entité peut faire l'objet d'un retrait du marché.
L'extension du marché ou le retrait d'une entité est notifié par un représentant habilité du Coordonnateur au Titulaire, par courrier électronique dont le Titulaire accuse réception. L'extension ou le retrait prend effet à la date de notification ou à la date indiquée dans le courrier électronique si elle est postérieure. Le Coordonnateur fera ses meilleurs efforts pour informer au préalable le Titulaire des modifications à venir.
Le Titulaire ne peut s'opposer ni à l'extension du marché, ni au retrait d'un membre du groupement en cours d'exécution du marché.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.
Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345132 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services de médecine du travail 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Champ d'application du marché

Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦

Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦

Services prestés par le personnel infirmier 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B411618F-B3C4-669D-05A3399CDCE65258

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: efe00123-acd9-4139-b1c9-944fa0b89daf-01
Source: OJS 2025/S 114-391598 (2025-06-16)

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