Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris

Action Logement Services

Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-26 Avis de marché
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Numéro de référence: 2025-ALS-016
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“(Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345132 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B411618F-B3C4-669D-05A3399CDCE65258

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-391598 (2025-06-16)