Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Action Logement Services
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier
- • Services prestés par le personnel infirmier › Services de conseil prestés par le personnel infirmier
- • Services de santé divers › Services de médecine du travail
- • Ile-de-France › Paris
- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-26 | Avis de marché |
| 2025-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Numéro de référence: 2025-ALS-016
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“(Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345132 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine du travail et de prévention pour les salariés d'Action Logement en Ile-de-France et Prestations de service en infirmerie pour le siège social d'Action Logement à Paris
Numéro de référence: 2025-ALS-016
Brève description:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix unitaire annuel par salarié - Mono-attributaire”
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel infirmier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil prestés par le personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.1 du Règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire à prix global et forfaitaire - Mono-attributaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre dont les sous-critères sont détaillés à l'article 12.3.2 du Règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de cadres pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“justificatif d'inscription (Kbis ou tout équivalent) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif annuel moyen pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuelle pour chacune des 3 dernières années (2022-2023-2024) (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“(Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références de prestations similaires au cours des 3 dernières années (Voir annexe 3 du Rc "Fiche de candidature" à compléter)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les lot 1 à 8 le marché est réservé aux opérateurs...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement services
Numéro d'enregistrement national: 44830
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654049 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654049 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7F46E15F-DCB0-3140-B272EBB7434704BC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345132 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B411618F-B3C4-669D-05A3399CDCE65258
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-391598 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 444 612 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 12:01:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B411618F-B3C4-669D-05A3399CDCE65258
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 19/06/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 114-391598 (2025-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)
- Services de santé (>20)
- Services de santé divers (>20)
- Services prestés par le personnel médical (3)
- Services paramédicaux (1)
- Services ambulanciers (6)
- Services d'équipement de santé extrahospitalier (1)
- Services prestés par les laboratoires médicaux (3)
- Services prestés par les banques de sang
- Services de médecine du travail (4)
- Services d'analyses médicales (5)
- Services de pharmacie