Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements liés à l'activité mécanique pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période (voir description des lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-03 Avis de marché
2025-10-20 Avis de marché
2025-10-28 Avis de marché
2026-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances préventives et curatives des équipements liés à l'activité mécanique pour les besoins des services du Département du Pas-de-Calais
Numéro de référence: 202562A1207
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 5000 euro(s) ht”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site jugé au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des interventions jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 15000 euro(s) ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 11000 euro(s) ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 10000 euro(s) ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 8000 euro(s) ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Sans montant minimum - montant maximum par période : 1000 euro(s) ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national: 63128
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La date de démarrage au 01/01/2026 est indicative. Langue dans laquelle...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D890F8-0E55-A6AF-55AD0396FA8B0C33
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: A1D89108-C510-BD92-6725FC76E8B199CE
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-652170 (2025-10-03)
Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 143025EA-C224-1F83-7CEC0743B3E53A46
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 143025FE-E91B-CCC2-772B9E21760A54AB

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 12/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 203-695620 (2025-10-20)
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7CFB150-05AF-C78F-33F1A8B0F522A982
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A7CFB164-B919-19FD-525D48167BB1B739

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 28/11/2025 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 208-715195 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention sur site
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes et des interventions
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202562a120700100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-02 📅
Titre: Lot n°1 - Prestations de maintenances des équipements de marque Bosch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance Automotive
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-1-1
Adresse postale: 137-141 Avenue Charles Floquet
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lozingue@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: 06 85 51 76 86 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Smag
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-4-1
Adresse postale: Impasse des 4 Vents
Code postal: 62660
Commune postale: Beuvry
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: crommelinck@autodistribution.com 📧
Téléphone: 06 78 13 67 70 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-5-1
Adresse postale: 37-141 Avenue Charles Floquet

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-7-1

8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1717089-1-11-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant renseigné pour chacun des lots correspond au montant maximum par période”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 35BE78B9-9259-6FFB-819D6067381012B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 35BE78CB-B24B-3EBC-AEB211158C9D0F9B
Source: OJS 2026/S 048-165564 (2026-03-09)