Prestations de maintenance pour les installations de vidéo surveillance contribuant à la protection du Centre de Rétention Administrative de Nîmes
Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des F
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance pour les installations de vidéo surveillance contribuant à la protection du Centre de Rétention Administrative de Nîmes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance pour les installations de vidéo surveillance contribuant à la protection du Centre de Rétention Administrative de Nîmes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: SGAMI SUD 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.marie@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 91 21 55 83 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687809&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687809&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071934 (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance pour les installations de vidéo surveillance contribuant à la protection du Centre de Rétention Administrative de Nîmes
Numéro de référence:
SGAMI13-AOO-2024-10-62
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance pour les installations de vidéo surveillance contribuant à la protection du Centre de Rétention Administrative de Nîmes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud Direction de l'Administration Générale et des Finances
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: SGAMI SUD 299 chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille cedex 14
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.marie@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 91 21 55 83 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687809&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687809&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat dispose des voies de recours suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
14.3 Règlement amiable des différends (article R.2197-1 et suivant du CCP)
A défaut de parvenir à un accord amiable, et avant de saisir la juridiction compétente, pour les litiges nés de l'exécution du marché, l'acheteur et le titulaire peuvent recourir aux comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs au marché conformément à l'article R2197-1 du CCP.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071934 (2025-01-30)
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