Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Centre hospitalier d'Avignon
Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro de référence: 25P009
Brève description:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (15 %) décomposé comme suit : 4 % pour les moyens humains dont composition de l'équipe affectée à la prestation (organigramme, CV, qualifications et expérience des personnels affectés à la prestation : - personnels susceptibles d'intervenir sur le site, - référent(s) pilotage et suivi du contrat ; 2 % pour les moyens techniques et/ou équipements mis à disposition des techniciens et/ou au CHA dans le cadre du marché ; 4 % pour la proposition de stock minimum pour garantir les délais de réparation et 5 % pour la présentation des moyens, de l'organisation de l'astreinte et des garanties de réactivité lors du déclenchement de l'astreinte. Sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations (25 %) décomposé comme suit : 11 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour chaque période d'essais puis de maintenance curative qui suit ; 4 % pour la présentation de la méthode et de l'organisation en vue de la réalisation de l'audit et de la prise en main des installations SSI du site ; 5 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour assurer les interventions de maintenance corrective lors de commandes hors forfait y compris si recours à la sous-traitance ; 3 % pour la proposition d'une méthodologie et des modalités d'interventions et de collaboration avec le CHA et 2 % pour le délai de mise à disposition d'un agent en cas de besoin ponctuel de renfort sur site.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 160-549626 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro de référence: 25P009
Brève description:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (15 %) décomposé comme suit : 4 % pour les moyens humains dont composition de l'équipe affectée à la prestation (organigramme, CV, qualifications et expérience des personnels affectés à la prestation : - personnels susceptibles d'intervenir sur le site, - référent(s) pilotage et suivi du contrat ; 2 % pour les moyens techniques et/ou équipements mis à disposition des techniciens et/ou au CHA dans le cadre du marché ; 4 % pour la proposition de stock minimum pour garantir les délais de réparation et 5 % pour la présentation des moyens, de l'organisation de l'astreinte et des garanties de réactivité lors du déclenchement de l'astreinte. Sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations (25 %) décomposé comme suit : 11 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour chaque période d'essais puis de maintenance curative qui suit ; 4 % pour la présentation de la méthode et de l'organisation en vue de la réalisation de l'audit et de la prise en main des installations SSI du site ; 5 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour assurer les interventions de maintenance corrective lors de commandes hors forfait y compris si recours à la sous-traitance ; 3 % pour la proposition d'une méthodologie et des modalités d'interventions et de collaboration avec le CHA et 2 % pour le délai de mise à disposition d'un agent en cas de besoin ponctuel de renfort sur site.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-12 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 160-549626 (2025-08-21)
Avis de marché (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ainsi que la date limite de dépôt des questions ont été modifiées. Date limite de remise des offres reportée au lundi 29...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff429542-bfa3-43b2-8cb1-4f6560d7e839-01
Source: OJS 2025/S 181-618287 (2025-09-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres ainsi que la date limite de dépôt des questions ont été modifiées. Date limite de remise des offres reportée au lundi 29...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff429542-bfa3-43b2-8cb1-4f6560d7e839-01
Source: OJS 2025/S 181-618287 (2025-09-18)
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