La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des moyens d'extinctions dans les Bâtiments du Département du Loiret (45) et leurs dépendances ou mis à leur disposition
Reference number: 25S211N014
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Système d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2026 pour la 1ère période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 07E5E660-ADD2-9716-1189780AB5B11A06
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 07E5E689-CDE3-4B87-420CAEE6D42860E2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-632250 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-02) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 68DAF2A5-D86A-AF7B-CB32E257CE105B1B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 68DAF2B6-E2A0-63CF-9D2221CE3852A8A6
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 190-647071 (2025-10-02)