Prestations de maintenance des équipements techniques dans les Bâtiments du Département du Loiret et leurs dépendances et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou mis à leur disposition (45)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des équipements techniques dans les Bâtiments du Département du Loiret et leurs dépendances et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou mis à leur disposition (45)
Reference number: 25S211N001
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Chaque accord-cadre est conclu à compter du 01/06/2025 ou de sa notification au titulaire si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025 pour la 1ère période. L'accord-cadre est ferme pour les 2 premières périodes (soit du 01/06/2025 ou de sa notification au 31/12/2025, puis du 01/01/2026 au 31/12/2026). Il est ensuite reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois, soit une durée de 43 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) correspondant à la Garantie de Performance...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) correspondant à la Garantie de Performance énergétique, pour les lots géographiques n° 1, 2 et 3 et pour les bâtiments du Département du Loiret uniquement. Les bâtiments du Sdis ne sont pas concernés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“METROPOLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“EST DU DEPARTEMENT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“PORTES ET PORTAILS”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
- Documents...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Kbis ou délégation de signature)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6ED4D099-CC92-8EF8-47FDF8402A3CF50D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-094163 (2025-02-10)