Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'Office de Tourisme et des Congrès
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.
Avis de marché (2025-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Reference number: 25F175
Brève description:
“Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de...”
Brève description
Prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l'Office de Tourisme et des Congrès
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦 Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des ascenseurs,...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations de maintenance des ascenseurs, monte-charges, plates-formes, monte-plats et monte-handicapés dans les bâtiments de la Commune, du C.C.A.S et de l’Office de Tourisme et des Congrès
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes :
- La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins,
- Le Centre...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes :
- La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins,
- Le Centre Communal d'Action Sociale d'Antibes Juan-les-Pins,
- L'Office de Tourisme et des Congrès d’Antibes Juan-Les-Pins.
La Commune d’Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
La Commune d’Antibes Juan-Les-Pins se verra confier la charge de mener la totalité de la procédure
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-738094 (2025-11-06)