Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Maintenance, mise aux normes et contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Qui ?

• COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2025-04-07	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, de mise aux normes et de contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR
Numéro de référence: AOMAINTSIEGE
Brève description:

Maintenance, mise aux normes et contrôles réglementaires des ouvrages et installations des bâtiments du siège de la CINOR

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 963 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE1
Titre: Maintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Valeur estimée hors TVA: 114 840 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et mise aux normes des Courants forts et Courants faibles
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 80 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comporte 4 options décrites à l'article 4.10 du CCAP : 1/ Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). 2/ En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées dans le CCAP. 3/ En cas de refus de la CINOR d'agréer le cessionnaire, la CINOR peut mettre le titulaire en demeure de lui proposer un autre remplaçant dans un délai de trente (30) jours calendaires (cf. Art 4.10 CCAP). 4/ En application de l'article R. 2194-6 du code de la commande publique, il pourra aussi être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire et dans les conditions mentionnées à l'article 4.10 du CCAP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE2
Titre: Maintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Valeur estimée hors TVA: 341 180 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et mise aux normes de la Climatisation, ventilation et plomberie
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 200 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Informations sur les options
Description des options: cf. Options du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE3
Titre: Maintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Valeur estimée hors TVA: 160 120 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et mise aux normes des Moyens d'extinction, désenfumage et SSI
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE4
Titre: Maintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance
Valeur estimée hors TVA: 158 400 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance et mise aux normes Portail automatique, contrôle d'accès et anti-intrusion, vidéosurveillance

Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE5
Titre: Maintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 96 960 EUR 💰
Description du marché: Maintenance et mise aux normes des Ascenseurs
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 60 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE6
Titre: Maintenance de la GTC
Valeur estimée hors TVA: 58 400 EUR 💰
Description du marché: Maintenance de la GTC
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 40 000 Euros HT par an). Le présent lot fait l'objet de clauses d'insertion sociale (cf. Cahier des charges sociales).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: AOMAINTSIEGE7
Titre: Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Description du marché: Contrôles et vérifications périodiques obligatoires
Informations complémentaires:

Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées :: C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique, 2e étage
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Durée du marché : 48 mois, soit 1 an, reconductible 3 fois 1 an. -Le marché est-il renouvelable ? Oui. Durée de l'accord-cadre : 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers mars 2025 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2025. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Juillet 2025. -Procédure conjointe? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Oui. -La prestation est réservée à une profession déterminée : oui, pour les lots 1, 2, 3 et 7 ; pour le lot n° 1 : -L'habilitation électrique valide des agents de l'Entreprise (selon l'arrêté du 5 juillet 2024 et la norme NFC 18 510) ; pour le lot n° 2 : -Les attestations de capacité à travailler avec les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé (selon entre autre le décret n°737-2007 du 7 mai 2007) ; pour le lot n° 3 : -Les attestations valident de capacité d'intervention sur les équipements de SSI d'au moins un agent parmi ceux affectés à l'exécution des prestations (attestation de formation délivrée par le fabriquant, selon l'arrêté du 5 juillet 2024 et la norme NFC 18 510) ; pour le lot n°7 : -Les attestations de capacité délivrée par un organisme agréé (selon entre autres le décret du 14/11/88 modifié et l'arrêté du 16/12/2005 du JO du 29/12/2005 et arrêté du 29 janvier 2008 du JO du 09/02/2008). Ces autorisations ou attestations de capacités ou agréments seront demandés seulement au candidat retenu avant signature du marché. -Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE) ; considération de développement durable : pour l'ensemble des lots de 1 à 6, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondantes. -Garantie financière : Sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG. -En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique, 2e étage
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re 📧
Téléphone: 0262923427 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Point de contact: Tribunal Administratif de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214281 (2025-04-02)

Avis de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Description de l'avis initial
Valeur estimée hors TVA: 963 100 EUR 💰
Description
114 840 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: cf. Options de l'avis initial
Description
Valeur estimée hors TVA: 341 180 EUR 💰
160 120 EUR 💰
158 400 EUR 💰
96 960 EUR 💰
58 400 EUR 💰
33 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Critères de sélection de l'avis initial
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Montage financier de l'avis initial

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. Informations complémentaires de l'avis initial

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 80 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 114 840 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 200 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 341 180 Euros HT ((dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 50 000 Euros HT par an)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 160 120 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 120 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 158 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 30 000 Euros HT par an).

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 60 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 96 960 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 15 000 Euros HT par an)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 40 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 58 400 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 10 000 Euros HT par an)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 20 000 Euros HT par an). Il convient de lire : Valeur totale estimée (sur 4 ans) : 33 200 Euros HT (dont le montant maximum pour la partie à bons de commande s'élève à 5 000 Euros HT par an).

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eb250c45-84c0-4ea6-b332-a19e05073271-03
Source: OJS 2025/S 069-226762 (2025-04-07)

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 963 100 EUR 💰
Description
114 840 EUR 💰
341 180 EUR 💰
160 120 EUR 💰
158 400 EUR 💰
96 960 EUR 💰
58 400 EUR 💰
33 200 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Les documents de marché ont été modifiés uniquement pour les lots 1 à 6. Compte tenu des modifications apportées au règlement de consultation pour ces lots, la date limite de remise des offres initialement prévue le 14 mai 2025 2025 à 12h00 locales est : -reportée au 21 mai 2025 à 12h00 locales pour les lots 1 à 6, -est maintenue au 14 mai 2025 à 12h00 locales pour le lot 7. -Références de l'avis initial : BOAMP :Avis n°25-37204 publié le 03/04/2025, Site Internet, LINFO.re du 04/04/2025.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 12a9ac38-87ba-4a69-8220-4013c6b35ebf-01
Source: OJS 2025/S 083-276644 (2025-04-28)

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