Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes et de régulation des volatiles pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale

Ville de Saint Etienne

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sans minimum avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La consultation est décomposée en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FAUCONNERIE FURETAGE MARTEL
• Sanopure

Qui ?

• Ville de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes et de régulation des volatiles pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence: 24AOO-708
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes (Dératisations, désinsectisation…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne, Saint-Étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum sur la durée globale pour l'ensemble du groupement : 960 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-étienne et Saint-étienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an démarrant à la date du 1er juillet 2025 (ou à notification si postérieure) jusqu'au 30 juin 2026 inclus. Ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d'un an jusqu'au 30 juin 2029

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Régulation des volatiles et lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes par méthodes alternatives (Fauconnerie, piégeage, furetage…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Maximum sur la durée globale pour l'ensemble du groupement : 800 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Chacun des membres du groupement dispose d'un budget propre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56794 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56794 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire sur le lot 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 9D7832E7-BE82-1AC9-904BCC252446772A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262153 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025169
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Titre: Prestations de lutte contre les espèces nuisibles ou nuisantes (Dératisations, désinsectisation…) pour les espaces gérés par la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanopure
Numéro d'enregistrement national: 56794-1-1-1
Adresse postale: 118 Rte Du Lavoir
Code postal: 42330
Commune postale: Saint-Bonnet-Les-Oules
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.vincent@sanopure.net 📧
Téléphone: 0675653818 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fauconnerie furetage martel
Numéro d'enregistrement national: 56794-1-2-1
Adresse postale: 145 Rte De Rochas
Code postal: 26300
Commune postale: Chateauneuf-Sur-Isere
Région: Drôme 🏙️
Courrier électronique: contact@fauconnerie-martel.com 📧
Téléphone: 0681599912 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
: 0477487748 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 262153-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Consultation passée par un groupement de commandes entre la Ville de Saint-étienne, Saint-étienne Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale. Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marchespublics@saint-etienne.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF9A2B1C-A1AD-6BFF-C42889D6ED5A9E94
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BF9A2B2C-CD13-AF3F-38E538E37944AE94
Source: OJS 2025/S 146-506680 (2025-07-31)

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