PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ

Assemblée nationale

Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE GESTION HÔTELIÈRE, DE CONCIERGERIE ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER « CHABAN-DELMAS » ET DU 95 RUE DE L'UNIVERSITÉ
Numéro de référence: 24F029
Brève description:

Brève description

Le marché a pour objet :
- la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ;

- le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ;

- des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ;

- de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).
Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4.
À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre.
L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.
La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Description
Identifiant interne: 24F029
Description du marché:

Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires/hors forfait. Le marché a pour objet : - la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ; - le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ; - des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ; - de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Description du marché

Marché mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires/hors forfait.
Le marché a pour objet :
- la gestion hôtelière (gestion des réservations, accueil des visiteurs, services de conciergerie, nettoyage des chambres, fourniture du linge et autres fournitures diverses mises à disposition des occupants et prestations complémentaires) d'une résidence composée de 51 chambres à destination des députés et autres personnes habilitées ;
- le nettoyage de l'ensemble des locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université ;
- des prestations semi-hôtelières pour les 242 bureaux-chambres de l'ensemble immobilier ainsi que la fourniture du linge et autres fournitures mises à disposition des occupants ;
- de manière subsidiaire, de prestations de manutention liées à l'activité du site.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée. La partie à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros TTC sur toute la durée du marché. La part forfaitaire est estimée à 9 792 000 euros TTC sur la durée totale du marché. L'acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 15 juillet 2025 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre. Les lieux d'exécution des prestations sont les locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Au cours de la consultation, les candidats devront remettre les échantillons demandés, accompagnés de leur fiche technique, dans le même délai que l'offre. La réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre. Les échantillons seront restitués dans un délai d'un mois suivant la notification du rejet de l'offre sur prise de rendez-vous. Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4. À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 15 juillet 2025 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Il peut ensuite faire l'objet de deux reconductions d'un an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'échéance de l'accord-cadre.

Les lieux d'exécution des prestations sont les locaux de l'ensemble immobilier « Jacques Chaban-Delmas » (situé au 101-103 rue de l'Université, 75007 PARIS) et d'un immeuble de bureaux au 95 rue de l'Université.
Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières).

Au cours de la consultation, les candidats devront remettre les échantillons demandés, accompagnés de leur fiche technique, dans le même délai que l'offre.

La réception des échantillons après la date et l'heure limites précitées, ou sous pli non fermé, entraînera l'élimination de l'offre. La remise incomplète des échantillons affectera la notation de l'offre.
Les échantillons seront restitués dans un délai d'un mois suivant la notification du rejet de l'offre sur prise de rendez-vous.
Une visite de site obligatoire est organisée au cours de la consultation, aux dates et horaires renseignés sur la page de garde du règlement de la consultation, selon les modalités prévues à l'annexe 3 du présent règlement de la consultation. L'inscription à la visite de site se fait à l'aide du formulaire prévu à l'annexe 4.
À la fin de la visite, chaque candidat présent se voit remettre le certificat de visite obligatoire prévu à l'annexe 5 du présent règlement de la consultation. Ce certificat devra être joint à son dossier d'offre.
L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite de site obligatoire sera déclarée irrégulière et éliminée.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique : 60%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblee nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140636000 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-253675 (2025-04-16)

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