Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT

Haute-Savoie Habitat

Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-06 Avis de marché
2025-10-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1718631
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre actuel se termine le 31/12/2025
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48FADA72-ED3C-B7A3-F6C48AF75C633CC2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48FADA81-E0D7-87FE-7AD1C7D5DB6B6992
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660600 (2025-10-06)
Avis de marché (2025-10-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 660600-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48420F59-AB1F-37A6-EDDA649916446D16
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
48420F6A-DECC-58C5-57FF7B5945E164D9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 14h00 au plus tard.
Objet: Au lieu de Date: 06/11/2025 14h00, lire Date: 27/11/2025 à 14h00
Objet / Détail des prestations: Au lieu de Prestations à réaliser, lire Une nouvelle version du dossier de consultation sera mise en ligne la semaine du 03/11/2025 pour supprimer des prestations à réaliser les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21ab0fb1-8ace-4d40-b793-39dd6313bdd8-01
Source: OJS 2025/S 211-726274 (2025-10-31)