Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-06.
Avis de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT
Brève description:
“Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026...”
Brève description
Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT.
Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché.
Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT.
Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché.
Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre actuel se termine le 31/12/2025” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48FADA72-ED3C-B7A3-F6C48AF75C633CC2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 48FADA81-E0D7-87FE-7AD1C7D5DB6B6992
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660600 (2025-10-06)
Avis de marché (2025-10-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 48420F59-AB1F-37A6-EDDA649916446D16
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 48420F6A-DECC-58C5-57FF7B5945E164D9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/11/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/11/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Objet: Au lieu de Date: 06/11/2025 14h00, lire Date: 27/11/2025 à 14h00”
Texte:
“Objet / Détail des prestations: Au lieu de Prestations à réaliser, lire Une nouvelle version du dossier de consultation sera mise en ligne la semaine du...”
Texte
Objet / Détail des prestations: Au lieu de Prestations à réaliser, lire Une nouvelle version du dossier de consultation sera mise en ligne la semaine du 03/11/2025 pour supprimer des prestations à réaliser les contrats d'apprentissage et de professionnalisation
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Source: OJS 2025/S 211-726274 (2025-10-31)