Prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence: 2025PHMM032S
Brève description: Prestations de gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2025PHMM032S
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’exécution des prestations aura lieu du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027 inclus. Le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850046400198
Adresse postale: Maison de l'Intercommunalité La Fournière
Code postal: 85702
Commune postale: Pouzauges Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pa.diaz@paysdepouzauges.fr 📧
Téléphone: +33 251571423 📞
Fax: +33 251571502 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : • Communauté de communes du Pays de Mortagne • Communauté de communes du Pays de Pouzauges • La Communauté d’agglomération Terres de Montaigu • Communauté de communes du Pays des Herbiers

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
BP 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829703 (2025-12-12)

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