Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles

Ville d'Orléans

La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP, a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles de la Ville d'Orléans (sans couvrir cependant l'ensemble des besoins (Cf. le RC)) et donnera lieu à un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum par période de 680 000 euro(s) HT , reconductible, non alloti. A titre indicatif, estimation, sans valeur contractuelle, du montant des commandes pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) : 1 800 000 euro(s) HT. Délai d'exécution des prestations fixé dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles
Numéro de référence: V24A0198
Brève description:
“La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP, a pour objet des prestations de gardiennage, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1598754
Description du marché:
“La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3°du CCP, a pour objet des prestations de gardiennage, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Adresse postale: Territoire de la ville d'Orléans
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée de l'accord-cadre : 1 an, à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an par...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires" et Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe encadrante dédiée dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Capacité technique et professionnelle

“a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; b)...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598754 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598754 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, notamment la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
- Capacités économiques et financières ;
- Capacités techniques et professionnelles dont la présentation de l'antenne locale ou à défaut, l'attestation sur l'honneur engageant le candidat ou le mandataire à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.
=> Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 50 %)" :
1 : Capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations, dispositions prises afin de garantir le respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution des prestations appréciées au regard des points a), b), c), et f) du mémoire technique du candidat (35%).
2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting,…), appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (15%).
=> Condition de participation :
1 - Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent accord-cadre, en apportant la preuve de la détention de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.
2 - Implantation géographique - Les candidats devront justifier d'une antenne locale, ou à défaut, fournir une attestation sur l'honneur l'engageant à la création d'une telle antenne : obligations décrites dans le Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CBB2E649-BDD4-9453-F2337FDCCB3BC8AC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: CBB2E688-9D5F-5390-069C4F076FA05DF7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101479 (2025-02-12)

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