Prestations de formation Santé et sécurité au travail-.

Métropole du Grand Nancy

Prestations de formation Santé et sécurité au travail - Groupement de commandes Soit dans les locaux de l'un des acheteurs Soit dans les locaux du prestataire : de préférence, accessibles facilement par les stagiaires, afin qu'ils puissent rentrer chez eux le soir Chaque situation est prévue au BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation Santé et sécurité au travail-.
Numéro de référence: MGN_2024_055_EE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de formations de conduite en sécurité
Description du marché: Prestations de formations de conduite en sécurité
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les lots n°1 et n°3 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les lots n°2, n°4 et n°5 font l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Pour les lots 1 et 3, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Attribution des bons de commande en "cascade" : l'attributaire arrivé premier à l'analyse des offres de l'accord-cadre sera en premier interrogé. S'il ne peut pas exécuter le bon de commande, l'acheteur se rapprochera de l'attributaire arrivé deuxième à l'analyse des offres, et ainsi de suite. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre. Aucune variante n'est autorisée.

Description des options

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots n°1 et n°3 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Les lots n°2, n°4 et n°5 font l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Pour les lots 1 et 3, les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes :
Attribution des bons de commande en "cascade" : l'attributaire arrivé premier à l'analyse des offres de l'accord-cadre sera en premier interrogé. S'il ne peut pas exécuter le bon de commande, l'acheteur se rapprochera de l'attributaire arrivé deuxième à l'analyse des offres, et ainsi de suite.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Fournitures Courantes et Services.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent accord-cadre.
Aucune variante n'est autorisée.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conduite
Description du marché: Conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Habilitations électriques sous la norme NFC18-510
Description du marché: Habilitations électriques sous la norme NFC18-510
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Amiante SS4
Description du marché: Amiante SS4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Description du marché: Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des documents attendus est au Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des documents attendus est au Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont prévus par la règlementation en vigueur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36355 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36355 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383514 (2025-06-12)

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