Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Ressort de la cour d'appel de Paris
Code postal: 75,77,91,93,94,89
Ville: Paris creteil bobigny meaux melun fontainebleau evry sens auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur RSE 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489350 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Numéro de référence:
SAR-FOR-2026
Brève description:
Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
Afficher plus
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
SAR-FOR-2026
Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Site principal ou lieu d'exécution:
Les formations sont exécutées à la demande de l'administration :
- Soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la cour d'appel de Paris sis 4 bd du Palais 75001 Paris ;
- Soit dans les locaux des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris dans les départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89 (essentiellement la cour d'appel de Paris, les judiciaires de Paris, Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Fontainebleau, Evry, Sens, Auxerre) ;
- Soit dans les locaux de la Cour de cassation.
Afficher plus
Code postal: 75,77,91,93,94,89
Ville: Paris creteil bobigny meaux melun fontainebleau evry sens auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur RSE 10%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 15
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national:
17750111101342
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325084 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Département: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489350 (2025-07-24)
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