Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)
Numéro de référence: SAR-FOR-2026
Brève description:
“Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de...”
Brève description
Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de...”
Description du marché
Prestations de formations relatives à la qualité de vie au travail et à la prévention des risques psychosociaux organisées dans les locaux de l'administration au bénéfice des fonctionnaires de catégorie A, B, que des agents contractuels et des magistrats relevant des juridictions et des services du ressort de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation, ou agents relevant d'autres ministères ou d'autres directions du ministère de la justice associée dans le cadre de la mutualisation d'actions de formation.
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Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations sont exécutées à la demande de l'administration :
- Soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les formations sont exécutées à la demande de l'administration :
- Soit dans les locaux du bureau de la formation du service administratif régional de la cour d'appel de Paris sis 4 bd du Palais 75001 Paris ;
- Soit dans les locaux des juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris dans les départements 75, 77, 91, 93, 94 et 89 (essentiellement la cour d'appel de Paris, les judiciaires de Paris, Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Fontainebleau, Evry, Sens, Auxerre) ;
- Soit dans les locaux de la Cour de cassation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur RSE 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Paris - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national: 17750111101342
Adresse postale: Cour d'appel de Paris - SAR 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325084📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-489350 (2025-07-24)