Prestations de formation à l'anglais pour le personnel médical.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formation à l'anglais pour le personnel médical.
Brève description: Prestations de formation à l'anglais pour le personnel médical.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Description
Identifiant interne: 24-121 lot unique
Titre: Prestations de formation à l'anglais du personnel médical
Description du marché: Prestations de formation à l'anglais du personnel médical
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-12 📅
Date de fin: 2029-09-11 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la dimension RSE et développement durable dans la réalisation des prestations: Sous-critère a : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations (60%) Sous-critère b : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (40%)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre: Sous-critère a : Qualités des tests proposés (15%) Sous-critère b : Parcours en blended-learning (30%) Sous-critère c : Suivi de la progression de l'apprentissage(25%) Sous-critère d : Aspects techniques de l'outil proposé(12%) Sous-critère e : Modalités de déploiement proposées (10%) Sous-critère f : Accompagnement d'un groupe autour d'un projet professionnel (8%)
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la Commande Publique. Les prestations sont reparties en un lot unique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 12/09/2025 au 11/09/2029. Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin du marché. Le marché est conclu à prix unitaire pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques. Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. Le montant maximum contractualisé est de 250 000 TTC. La date limite des questions est fixée au 07/03/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 21/03/2025 à 12h 00. le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 5 candidats arrivés en tête du classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établit à l'issu de l'analyse. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : -Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engament tout en respectant l'égalité des candidats ; -L'effort tarifaire demandé au candidat Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la Commande Publique.
Les prestations sont reparties en un lot unique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 12/09/2025 au 11/09/2029.
Le marché sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin du marché.
Le marché est conclu à prix unitaire pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques.
Les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
Le montant maximum contractualisé est de 250 000 TTC.
La date limite des questions est fixée au 07/03/2025.
La date limite de remise des offres est fixée au 21/03/2025 à 12h 00.
le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 5 candidats arrivés en tête du classement.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établit à l'issu de l'analyse.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :

-Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'Acte d'engament tout en respectant l'égalité des candidats ;
-L'effort tarifaire demandé au candidat

Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.

Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.

Le taux de l'avance est fixé à :

- 30 % pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME

L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-03 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (Achat)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.prestations.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33153146960 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-109931 (2025-02-14)

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