Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de facility management (fm) du palais ephemere les etincelles
Reference number: 2025 101 DMTS
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure de passation : Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de la part à commande est de 1 600 000,00 euro(s) HT sur toute la durée, reconductions comprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Universcience
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Article 3 Du Reglement De Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article 3 Du Reglement De Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Article 3 Du Reglement De Consultation”
“I - La part forfaitaire de l'accord-cadre court de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 30 juin 2026.
La part à commandes de...”
I - La part forfaitaire de l'accord-cadre court de la notification de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 30 juin 2026.
La part à commandes de l'accord-cadre court à compter du 30 juin 2026 pour une durée d'un an. Elle pourra être renouvelée tacitement deux fois un an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder trois ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Eppdcsi se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle.
La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la part forfaitaire.
Ii - Code Cpv
5000000-5 - Services D'Entretien Et De Reparation
500324200-4 - Services De Maintenance Preventive
50720000-8 - Services De Reparation Et D'Entretien De Chauffage
50700000-5 - Services De Reparation Et D'Entretien D'Installation Electrique Et Mecanique De Baitement
79710000-4 - Services De Securite Incendie
50610000-4 - Services De Reparation Et D'Entretien De Securite
50800000-3 - Services Divers De Reparation Et D'Entretien
50700000-2 - Services De Reparation Et D'Entretien D'Installation De Batiments
90911200-8 - Services De Nettoyage De Batiments
79713000-5 - Services De Gardiennage
90500000-2 - Services Lies Aux Dechets Et Aux Ordures
90923000-3 - Services De Manutentions
Iii - La seule connaissance préalable du site du site « Les étincelles du Palais de la découverte », situé au 186 Rue saint Charles, 75015 Paris ne suffit pas. Une visite obligatoire des locaux sera organisée sur demande expresse à l'adresse mail suivante avec accusé de lecture : Mohamed.Ghili@universcience.fr et Vivien.Collet@universcience.fr
La visite de site doit être effectuée, au plus tard, 6 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des dossiers.
Iv - Le candidat devra produire les condition de participation suivantes, afférentes aux prestations de sûreté de l'accord-cadre1 :
- L'autorisation délivrée à l'entreprise d'exercer la ou les activités privées de sécurité (surveillance ou gardiennage) Cnaps2 valide
http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Vous-etes-une-entreprise/Agreer-votre-entreprise-de-securite-privee/Agreer-votre-entreprise
- L'agrément dirigeant entreprise Cnaps valide https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Vous-etes-un-particulier/Diriger-une-entreprise-de-securite-privee-un-organisme-de-formation-un-service-interne-de-securite/Diriger-un-organisme-de-formation-une-entreprise-de-securite-privee-un-service-interne-de-securite
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 35AC3550-9918-CFE3-CBFF3DB123A15F03
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107844 (2025-02-14)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 697 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2025-05-22 📅
Titre: Prestations De Facility Management (Fm) Du Palais Ephemere Les Etincelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 042 714 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 276 936 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SE3M
Numéro d'enregistrement national: 1600652-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@se3m.fr📧
Téléphone: 0174542146📞
“Montant de 2 042 714,76 euro(s) Ht, décomposé comme suit :
- 442 714,76 euro(s) Ht pour la part forfaitaire (phase 1)
- 1 600 000 euro(s) Ht en...”
Montant de 2 042 714,76 euro(s) Ht, décomposé comme suit :
- 442 714,76 euro(s) Ht pour la part forfaitaire (phase 1)
- 1 600 000 euro(s) Ht en montant maximum de la part à commandes (phases 1, 2, 3 et en cas de reconductions)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E3CE9808-E0C9-3E2B-F94DF431CFF90E4A
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04”
Source: OJS 2025/S 100-336159 (2025-05-23)