Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution et de mise en place de supports de communication sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie
Reference number: EFSOCPM283
Brève description:
“- Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements
- Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de promotion📦
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- Mise en place de prestations de distribution de tracts dans les lieux publics et de pose d'affiches dans les commerces
- Mise en place de prestations...”
Description du marché
- Mise en place de prestations de distribution de tracts dans les lieux publics et de pose d'affiches dans les commerces
- Mise en place de prestations d'hôte ou d'hôtesse pour animer des évènements
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les lieux d'exécution concerne toute la région Occitanie”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur :
* L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ;
* Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ;
* Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ;
* La qualification du personnel pour assurer la qualité de la prestation ;
* Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation.
- Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché :
- Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental (transport en commun privilégié…) ;
- Gestion des déchets - bonne restitution à l'EFS des équipements et tracts associés à chaque opération ;
- Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ;
- Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Personnalisation, pose et dépose de Totems et banderoles sur le mobilier urbain autorisé”
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur :
* L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ;
* Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ;
* Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ;
* Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation.
- Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché :
- Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental ;
- Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ;
- Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations attendues figurent au RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les informations attendues figurent au RC” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet d'une avance.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 10 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 10 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 10 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr📧
Téléphone: 05 62 73 57 57📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant
le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant
le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177570 (2025-03-18)