Prestations de distribution et de mise en place de supports de communication sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie

Établissement Français du Sang Occitanie

- Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements - Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution et de mise en place de supports de communication sur l'ensemble du territoire de la région Occitanie
Numéro de référence: EFSOCPM283
Brève description:
- Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements - Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de diffusion de supports de communication ou animation d'évènements
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
- Mise en place de prestations de distribution de tracts dans les lieux publics et de pose d'affiches dans les commerces - Mise en place de prestations d'hôte ou d'hôtesse pour animer des évènements
Produits/services: Services de marketing 📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution concerne toute la région Occitanie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le marché public prend effet à compter de la notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur : * L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ; * Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * La qualification du personnel pour assurer la qualité de la prestation ; * Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation. - Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché : - Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental (transport en commun privilégié…) ; - Gestion des déchets - bonne restitution à l'EFS des équipements et tracts associés à chaque opération ; - Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de personnalisation, pose et dépose de signalétique
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Description du marché:
Personnalisation, pose et dépose de Totems et banderoles sur le mobilier urbain autorisé
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'organisation de la prestation proposée pour l'exécution du marché (20 points) jugée sur : * L'adéquation du nombre d'agents qualifiés avec la nature et le volume du marché ; * Les moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Les moyens techniques mis en oeuvre pour assurer le pilotage et l'exécution du marché ; * Tout autre élément permettant de juger du savoir-faire du candidat quant à l'organisation de la prestation. - Modalités de gestion des absences (20 points) jugées notamment sur la gestion des absences non prévues et les délais de remplacement.
Démarche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché : - Gestion des énergies : Sélection des agents avec un faible impact environnemental ; - Sensibilisation / formation : sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ; - Tout autre élément permettant de mettre en avant les pratiques du candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution concerne toute la région Occitanie
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de marketing direct 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-28 08:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les informations attendues figurent au RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il fera l'objet d'une avance.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne - BP3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse cedex 3
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Etablissement Français du Sang Occitanie Service Achats - Marchés 97 rue de Fenouillet 31200 TOULOUSE
Courrier électronique: ocpm-achats-marches@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0561312020 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 10 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Toulouse : - Avant la signature du contrat, un référé précontractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au BOAMP de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177570 (2025-03-18)