PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier
• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de distribution des publications et des supports de communication print
Numéro de référence: 2025M026
Brève description:

PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS ET DES SUPPORTS DE COMMUNICATION PRINT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025M026-01
Titre: Lot 1 : Livraison des supports de communication et magazines dans divers points de livraison (dépôt par liasses)
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commandes, relatifs à des prestations de diffusion et distribution des publications et des différents supports de communication de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT). - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT). Le présent accord cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement deux fois par périodes d'un an, pour une durée totale de 3 ans. Clause d'insertion par l'activité économique - lot 3 : Conformément aux articles L213-1-3°, L2113-2 et R2113-7 du Code de la Commande Publique, le lot 3 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et services connexes 📦

Services postaux et services de courrier 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire GPS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés reconductibles : Le marché est reconductible deux fois tacitement par période d'un an, pour une durée totale de 3 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) : - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025M026-02
Titre: Lot 2 : Distribution directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur)
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2000 Euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT).

Informations sur les options
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique (60 points) - Méthodologie d'exécution des prestations (20 points) - Méthodologie en cas de problèmes de distribution et gestion du SAV (20 points) - Moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché (15 points) - Actions environnementales du candidat liée à l'exécution du marché (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025M026-03
Titre: Lot 3 : Lot réservé aux entreprises adaptées - Diffusion directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur)
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_z4hRvuRtyA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes - Lot 1 : Montant minimum annuel de 3000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 2 : Montant minimum annuel de 2000 Euros HT/Montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle : 50 000 Euros HT) - Lot 3 : Montant minimum annuel de 1000 Euros HT/Montant maximum annuel de 30 000 e HT (estimation annuelle non contractuelle : 25 000 Euros HT) Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Démarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347221 (2025-05-28)

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Description
Titre: Lot 3 : Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique - Diffusion directe dans des lieux de passage (en intérieur ou extérieur)
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1000 Euros HT et u montant maximum annuel de 30 000 Euros HT (estimation annuelle non contractuelle de 25 000 Euros HT). Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-04 📅
Autres informations complémentaires

Modification du lot 3 réservé à des structures d'insertion économique au lieu de structure Handicap.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84947bd7-0f47-4b63-bee9-07feb640bbb6-01
Source: OJS 2025/S 108-366702 (2025-06-04)

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