La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée. Les marchés entrent en vigueur le jour de leur notification pour une durée de 12 semaines ferme. Ils sont conclus sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT (par lot)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Avis de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics amiante et plomb pour un lotissement composé de logements (maisons) situé à Mons-en-Baroeul - 59370
Numéro de référence: 2025-MF-01 à 02
Brève description:
“La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et...”
Brève description
La CAVP, propriétaire du lotissement, souhaite désamianter l'intégralité des logements avant d'engager une rénovation d'ampleur. Les repérages amiante et plomb avant travaux concernent l'ensemble des éléments et équipements du logement, intérieur comme extérieur. Les logements ont été construits en 1965. La majorité d'entre eux est occupée.
Les marchés entrent en vigueur le jour de leur notification pour une durée de 12 semaines ferme.
Ils sont conclus sans montant minimum et pour un montant maximum de 120 000 euros HT (par lot)
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de diagnostic amiante pour 66 logements et prestations de diagnostic plomb pour 72 logements”
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Durée de l'accord: 84 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de diagnostic amiante pour 65 logements et prestations de diagnostic plomb pour 70 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2177AAB6-EE77-1B9E-697A9F7F8AC6C522
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-040775 (2025-01-20)