Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation

Orne Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ngan

Qui ?

• Orne Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-14	Avis de marché
2025-12-19	Avis d'attribution de marché
2026-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Numéro de référence: 25S0050
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1738690
Description du marché:
“Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et est valide jusqu'au 31 décembre...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orne Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-15 12:00:00 📅
Lieu:
“Orne Habitat”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1738690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1738690 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“--- Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. --- Le...”

Informations complémentaires

---
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
---
Le marché n'est pas alloti
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
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Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
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Il est fixé, annuellement, un montant montant maximum de 90 000 euro(s) Ht euro(s) euros H.T
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Mode de financement : Fonds propres.
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La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par l'acheteur.
---
Présentation dossier de candidature : le candidat devra produire les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
---
Présentation du dossier de l'offre : le candidat devra produire les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
---
Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
---
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre :
Le prix des prestations (total Dqe Préventif et total Dqe Curatif) 60 %
La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation 30 %
Qualification et expérience du personnel 10 %
---
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : Url : http://www.conseiletat.fr/ta/caen/index.shtml.
---
En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement
---

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21994D4C-F345-64D7-DC6F3AD98786A638
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21994D5B-0F49-6D4A-55ABE354ED8F970F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764923 (2025-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 556 474 EUR 💰
Description
Adresse postale: Patrimoine Orne Habitat
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025166
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 556 474 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 556 474 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ngan
Numéro d'enregistrement national: 1738690-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Prieur De La Marne
Code postal: 51320
Commune postale: Sommesous
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ngan.fr 📧
Téléphone: 0326655051 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764923-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué pour un montant total de 252 122,11 euro(s) Ttc pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 360 000,00 euro(s) Ttc pour...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 254A72CE-B130-547B-2D09D4B55835BA82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
254A72DD-E027-7EA7-D98A4FEB16FD44C4
Source: OJS 2025/S 246-852383 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510101.76 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 510101.76 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510101.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738690-2-0-1
Téléphone: 03 26 65 50 51 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“--- Le contrat a été signé par le Directeur Général d'Orne Habitat le 16/12/2025. --- Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante :...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD1AAEB6-FAD6-D02D-CD9871DB1A276C68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CD1AAEC5-B9D1-BA8A-4DCEAD1FA8415AB7
Source: OJS 2026/S 016-052193 (2026-01-21)

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