Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Reference number: 25S0050
Brève description:
“Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦 Description
Description du marché:
“Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation”
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avant la fin du contrat afin d'assurer une continuité du service” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orne Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
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Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Le...”
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Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Le marché n'est pas alloti
Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
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Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code.
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Il est fixé, annuellement, un montant montant maximum de 90 000 euro(s) Ht euro(s) euros H.T
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Mode de financement : Fonds propres.
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La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée.
Aucune variante n'est prévue par l'acheteur.
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Présentation dossier de candidature : le candidat devra produire les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
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Présentation du dossier de l'offre : le candidat devra produire les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
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Les offres sont acceptées sans signature. En cas de signature électronique, celle-ci sera de préférence au format Pades.
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Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution de l'accord-cadre :
Le prix des prestations (total Dqe Préventif et total Dqe Curatif) 60 %
La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation 30 %
Qualification et expérience du personnel 10 %
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086 14050 Caen, Téléphone: +33231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : Url : http://www.conseiletat.fr/ta/caen/index.shtml.
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En application l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21994D4C-F345-64D7-DC6F3AD98786A638
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 21994D5B-0F49-6D4A-55ABE354ED8F970F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764923 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2025-12-19) Objet Description
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025166
Titre: Prestations de désinsectisation, désinfection et dératisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 556 474 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ngan
Numéro d'enregistrement national: 1738690-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Prieur De La Marne
Code postal: 51320
Commune postale: Sommesous
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ngan.fr📧
Téléphone: 0326655051📞
“Le marché est attribué pour un montant total de 252 122,11 euro(s) Ttc pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 360 000,00 euro(s) Ttc pour...”
Le marché est attribué pour un montant total de 252 122,11 euro(s) Ttc pour la partie forfaitaire et un montant maximum de 360 000,00 euro(s) Ttc pour la partie à prix unitaires
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Numéro d'enregistrement national: 254A72CE-B130-547B-2D09D4B55835BA82
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 254A72DD-E027-7EA7-D98A4FEB16FD44C4
Source: OJS 2025/S 246-852383 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-01-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie et les moyens employés pour l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2026-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 510101.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1738690-2-0-1
Téléphone: 03 26 65 50 51📞
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Le contrat a été signé par le Directeur Général d'Orne Habitat le 16/12/2025.
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Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante :...”
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Le contrat a été signé par le Directeur Général d'Orne Habitat le 16/12/2025.
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Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Numéro d'enregistrement national: CD1AAEB6-FAD6-D02D-CD9871DB1A276C68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CD1AAEC5-B9D1-BA8A-4DCEAD1FA8415AB7
Source: OJS 2026/S 016-052193 (2026-01-21)