La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers (dans le cadre soit d'une décision judiciaire d'expulsion ou de saisie-vente, soit dans le cadre de successions ou de reprise des lieux). Les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de par lot : LOT N°1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)- 450 000 euro(s) HT LOT N°2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91) - 350 000 euro(s)Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de demenagement et de garde-meubles a realiser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions
Numéro de référence: 25-17
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement de logements à usage d'habitation, de locaux à usage commercial et de boxes ou garages fermés, suivis de prestations de mise en garde-meuble, de mise en décharge ou déchetterie et/ou de transport dans une salle des ventes de biens mobiliers (dans le cadre soit d'une décision judiciaire d'expulsion ou de saisie-vente, soit dans le cadre de successions ou de reprise des lieux).
Les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de par lot :
LOT N°1 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)- 450 000 euro(s) HT
LOT N°2 : Prestations de déménagement et de garde-meubles a réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91) - 350 000 euro(s)Les opérateurs économiques ont la possibilité de candidater pour l'ensemble des lots. Un seul et même opérateur économique pourra se voir attribuer l'ensemble des lots
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement et de garde-meubles à réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Yvelines (78)”
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de déménagement et de garde-meubles a? réaliser dans le cadre des expulsions, des reprises des lieux et des successions - Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2A99CA12-A28F-DB8B-8DF7C8B2744E0D47
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: (33)139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 2A99CA23-BD01-7F7C-D0BB7E7629C9ED04
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: 0139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551608 (2025-08-22)