Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2030-11-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:30:00.000 📅
Lieu: paris
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat mission
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 124-427254 (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Numéro de référence:
MEAE_24068_DRH
Brève description:
Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne:
MEAE_24068_DRH
Informations complémentaires:
Le marché comprend des prestations supplementaires éventuelles obligatoires.Les prestations doivents êtres proposées dans l'offre du soumissionnaire sous peine d'irrégularité
Produits/services supplémentaires: Services de prestations
📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2030-11-14 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
procédure adaptée décrite aux articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:30:00.000 📅
Lieu: paris
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achat mission
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 124-427254 (2025-06-30)
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