Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Numéro de référence: MEAE_24068_DRH
Brève description:
“Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché comprend des prestations supplementaires éventuelles obligatoires.Les prestations doivents êtres proposées dans l'offre du soumissionnaire sous...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-14 📅
Date de fin: 2030-11-14 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 60 points
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143175353 📞
URL: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2025/S 124-427254 (2025-06-30)