Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Avis de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et expertise en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de conseil en interopérabilité et sécurité des Systèmes d'Information de Santé au profit de l'Agence du numérique en santé.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Valeur estimée hors TVA: 18 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes...”
Description du marché
Ce lot porte sur des prestations de conseil et expertise en interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé. Dans ce cadre, différents axes stratégiques majeurs ont été définis pour le domaine interopérabilité de l'ANS, à savoir : le référencements Ségur, DMN (Dispositifs Médicaux Numériques), MES (Mon Espace Santé), Télésanté (téléconsultation), tout référencement futur mené ou délégué à l'ANS ; le règlement européen EEDS (Espace Européen des Données de Santé) ; ainsi que les projets européens où l'ANS est impliquée. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE n°2 : TECHNIQUE
Critère de qualité (nom): CRITERE n°3 : ENVIRONNEMENTAL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur...”
Description du marché
Ce lot porte sur des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'Information de Santé. Les prestations portent notamment sur l'élaboration de référentiels de sécurité, la rédaction ou la mise à jour de la documentation et des processus Sécurité, assistance au RSSI ; la réalisation d'études de sécurité et d'analyses des risques ; la réalisation d'homologation RGS ; la réalisation de cartographies ; la définition ou la mise à jour de plan de continuité d'activité, plan de reprise d'activité et plan de gestion de crises ; l'accompagnement sécurité des projets etc. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux...”
Description du marché
Ce lot porte sur des prestations de veille en cyber-sécurité, intégrant la fourniture continue de services associés, permettant d'apporter un appui aux activités de veille en cybersécurité de l'ANS, en particulier du CERT Santé. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du...”
Description du marché
Ce lot porte sur des prestations d'assistance à la réponse à incidents cyber au profit de l'ANS, notamment pour assurer ses missions telles que découlant du décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques,...”
Description du marché
Ce lot porte sur des prestations d'audits de sécurité comprenant respectivement : des audits de sécurité des infrastructures et des systèmes informatiques, la prestation consiste à vérifier que les solutions SI et les solutions de sécurité opérationnelles sont conformes notamment aux spécifications SSI contractuelles des composants correspondants, aux engagements de sécurité, à la réglementation en vigueur, à l'état de l'art SSI en termes de technologies, d'architecture et de modalités de mise en oeuvre ; ainsi que des tests d'intrusion ou de vulnérabilités consistant à évaluer la résistance à des scénarios d'attaques (cas d'attaques internes et externes) des sous-systèmes d'un SI. Se reporter au CCTP pour plus de détails quant au contexte, au contenu des prestations ainsi qu'aux unités d'oeuvres associées.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché a la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, pour chacun de ses lots, fixant toutes les stipulations contractuelles et ainsi exécuté au fur et à mesure des besoins exprimés par l'ANS au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 22,875 millions d'euros HT conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : - Référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel, après la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative); - Recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 127-437869 (2025-07-03)