Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.

Autorité des marchés financiers (AMF)

L'accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF (ci-après "les prestations"). Les prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Qui ?

• Autorité des marchés financiers (AMF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application MEDEIS de l'AMF.
Numéro de référence: 2025_014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Description
Identifiant interne: 2025_014
Titre: Prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'application Medeis de l'AMF.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

L‘Accord-cadre a pour objet des prestations de conception, de réalisation et de maintenance relatives à l'Application MEDEIS de l'AMF (ci-après les « Prestations »). Les Prestations pourront porter sur des composants, modules applicatifs et outils techniques nouveaux en accord avec l'évolution des besoins et des pratiques des directions métiers et/ou avec des chantiers de modernisation, survenant au cours de l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite de son objet. Les Prestations sont décrites dans l'offre du Titulaire. Elles doivent être conformes aux exigences formulées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et de manière plus générales aux exigences du présent Accord-cadre.

Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Au regard des 3 sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Le candidat devra fournir : - une déclaration du candidat (imprimé DC2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, « DUME » ou équivalent) comprenant notamment la déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'AMF.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers (AMF)
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.schmoll@amf-france.org 📧
Téléphone: 0153456455 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z6V-uAU2C_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Z6V-uAU2C_ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376848 (2025-06-10)

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à cette procédure

Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75002
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres (au lieu de 25/07/2025, lire 31/07/2025)

Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e475d295-9294-4baa-bb97-d509b82c29d8-03
Source: OJS 2025/S 141-489281 (2025-07-23)

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