Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire. Il est conclu à prix mixtes et comprend :
- une partie forfaitaire qui s'exécute en application des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
- une partie à bons de commande, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande , en application des prix fixés dans le bordereau des prix unitaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire, pour d'éventuelles prestations non identifiées au cahier des charges, dans les conditions définies au CCP.
A l'expiration de l'accord-cadre, l'exécution de tout bon de commande émis pendant sa durée de validité sera honorée jusqu'à réalisation de la prestation attendue suivant les termes du marché.
Le montant maximum de ce marché, comprenant les 2 parties précitées, est ainsi de :
- 125 000Euros HT sur sa durée initiale (2 ans),
- 250 000Euros HT sur sa durée totale (4 ans) en cas de reconduction du marché.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois à la date anniversaire de sa notification pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise.
Le début d'exécution des prestations est estimée au 2 janvier 2026.
Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Le groupement peut être conjoint ou solidaire.
Le financement est assuré sur les ressources propres de l'École nationale des ponts et chaussées.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Le cahier des charges présente en détail les éléments à fournir au titre de la candidature et de l'offre, les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.