Prestations de communication au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut

GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE (GEIE) SEINE-ESCAUT

Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement du GEIE Seine-Escaut par un prestataire en communication en vue d'assurer du conseil stratégique, des prestations éditoriales imprimées et numériques, de la production audiovisuelle et des relations presse. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
2025-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication au profit du Groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut
Numéro de référence: 2511F010
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement du GEIE Seine-Escaut par un prestataire en communication en vue d'assurer du conseil stratégique, des prestations éditoriales imprimées et numériques, de la production audiovisuelle et des relations presse. La description détaillée des prestations attendues est précisée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Valeur estimée hors TVA: 502 520 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2511F011
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du titulaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de sa notification. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans.
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Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail est mentionné au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Européen d'Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut
Numéro d'enregistrement national: 52169281400010
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: 0321632424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757849&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757849&orgAcronyme=d4t 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est cofinancé par le MIE/CEF : 101079271-21-EU-TG-SEINE-ESCAUT 2.1
Code du programme de financement de l'UE: Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de consultation (RC). Les critères de jugement des offres, les documents à remettre. Pour obtenir les renseignements administratifs ou techniques, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur PLACE. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, le candidat est invité à contacter le service « Support en ligne » PLACE. Le support téléphonique PLACE (01.53.18.90.00) peut être contacté si le candidat dispose d'un numéro de ticket correspondant à une demande d'assistance créée.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : +33 3 59 54 23 42 Télécopie : +33 3 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : +33 3 59 54 24 50 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278838 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet un accompagnement du GEIE Seine-Escaut par un prestataire en communication en vue d’assurer du conseil stratégique, des prestations éditoriales imprimées et numériques, de la production audiovisuelle et des relations presse.
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Valeur estimée hors TVA: 502 520 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 474 881 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contribution du Fonds de cohésion au programme MIE (2014/2020)
Identifiant des fonds de l’UE: Projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine-Escaut. Le projet Seine-Escaut est cofinancé par le MIE/CEF : 101079271-21-EU-TG-SEINE-ESCAUT 2.1
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. La durée totale de l’accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder 4 ans
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales - Allégement de l’impact carbone des flux numériques
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2511F010
Date de conclusion du contrat: 2025-09-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 474 881 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre BDC CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bdc conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdc conseil
Numéro d'enregistrement national: 39998876500042
Adresse postale: 159 avenue Gallieni
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a été préparé et notifié par VNF pour le compte du GEIE Seine-Escaut (SIRET52169281400010). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents émis par le GEIE, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 680 000euro(s) HT sur sa durée totale, reconduction comprise, soit quatre ans. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France - unité achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boultleux - CS 30820 - 62408 Béthune Cedex - courriel: division-achats@vnf.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 191-651875 (2025-10-02)