PRESTATIONS DE COLLECTE SUR LA ZONE 1 DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Collecte porte à porte des déchets ménagers et collecte sur RDV des encombrants et déchets verts sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-08.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE SUR LA ZONE 1 DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE Collecte porte à porte des déchets ménagers et collecte sur RDV des encombrants et déchets verts sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas
Numéro de référence: 75250155
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 558 582 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 75250155
Titre: Collecte porte à porte des déchets ménagers et collecte sur RDV des encombrants et déchets verts sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas
Description du marché:

Collecte porte à porte des déchets ménagers et collecte sur RDV des encombrants et déchets verts sur les communes de Cornillon-Confoux, Grans et Miramas

Informations complémentaires:

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. A titre informatif, 100h s'insertion sont à rélaisezr sur la période initiale du marché et 500h chaque année de reconduction. Le marché est passé pour une durée initiale de 27 mois maximum à compter de sa notification comprenant : une période de préparation de 3 mois maximum qui débute à la notification du marché ; une durée d'exécution des prestations de 24 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, à l'issue de la période de préparation. La période de préparation pourra être d'une durée inférieure à 3 mois, si accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Après cette période, le titulaire sera tenu de réaliser les prestations du marché pour une durée de 24 mois sans pouvoir prendre prétexte de l'indisponibilité des moyens pour demander la prolongation du délai de préparation. Ce délai de préparation ne fera l'objet d'aucune rémunération.

Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant estimatif du marché toutes reconductions confondues est de 13 585 746,00 EurosHT.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 4 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 75 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): - Valeur technique : * Sous-critère 1 « Adéquation du dimensionnement des services de collecte avec les prestations à réaliser » : 40 % * Sous-critère 2 « Adéquation de l'organisation des moyens opérationnels (humains et matériels) pour les prestations de collecte à réaliser » : 35 % * Sous-critère 3 « Réactivité et continuité de service » : 25 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : Engagement sur les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisonnelle - séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-29 10:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisonnelle - séance non publique
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence 58 boulevard Charles Livon
58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509722?orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509722?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/509722?orgAcronyme=t5y 5.1.12 Conditions du 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire doit se conformer à ses obligations de reprise du personnel issues des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail ou de la Convention Collective nationale des activités des déchets. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du DCE (fichier « Annexe_A07_Masse salariale »).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-524194 (2025-08-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)