La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchisserie pour le lavage de la veture haute visibilite des agents des routes
Numéro de référence: CC2024-FCS-RN-0303
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum par lot.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et d'une attribution séparée à un seul opérateur économique
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de blanchisserie pour le lavage de la vêture haute visibilité des agents des routes - Secteur PERPIGNAN”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 10 000 Euros Ht
Seuil maximum : 90 000 Euros Ht
Les montants seront identiques pur chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de blanchisserie pour le lavage de la vêture haute visibilité des agents des routes - Secteur CONFLENT - TET - FENOUILLEDES”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht
Seuil maximum : 80 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations de blanchisserie pour le lavage de la vêture haute visibilité des agents des routes - Secteur DES ASPRES - VALLESPIR - COTE VERMEILLE”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 15 000 euro(s) Ht
Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations de blanchisserie pour le lavage de la vêture haute visibilité des agents des routes - Secteur DES HAUTS CANTONS”
Informations complémentaires:
“Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht
Seuil maximum : 70 000 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Date prévisionnelle de début des prestations : 25/06/2025
Pour tous les lots - contrats réservés
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande...”
Date prévisionnelle de début des prestations : 25/06/2025
Pour tous les lots - contrats réservés
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 93CB40C9-EB89-2497-12CF184034857259
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 93CB40DB-CD6B-0474-6BDBDCA23A0FB0AB
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042348 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-03) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 3 - Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): 2 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2500383
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Titre: Prestations de blanchisserie pour le lavage de la vêture haute visibilité des agents des routes - Secteur Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat charles de menditte
Numéro d'enregistrement national: 1585900-1-1-1
Adresse postale: 49 Avenue De Lamans
Code postal: 66430
Commune postale: Bompas
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858192📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585900-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 110 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585900-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1585900-1-4-1
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lot 01
Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 90 000 euro(s) Ht / an
Lot 02
Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 80 000 euro(s) Ht / an
Lot 03
Seuil minimum : 15 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 110 000 euro(s) Ht / an
Lot 04
Seuil minimum : 10 000 euro(s) Ht / an
Seuil maximum : 70 000 euro(s) Ht / an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CB4E3B96-A5DF-9E88-D110049F22A99C2B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CB4E3BA6-AD24-8E10-34BA25135997E209
Source: OJS 2025/S 067-217937 (2025-04-03)