Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Communauté urbaine Caen La Mer
Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Numéro de référence: U25DCPP01
Brève description:
“Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ah8wGQyMyH 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 640000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 199AEF67-A4B3-7C49-6F42E65FAB89939B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 199AEF76-D658-13CA-6D8890BCBA0C501B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326753 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Numéro de référence: U25DCPP01
Brève description:
“Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés”
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ah8wGQyMyH 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 640000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 199AEF67-A4B3-7C49-6F42E65FAB89939B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 199AEF76-D658-13CA-6D8890BCBA0C501B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326753 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par l'entreprise pour assurer les prestations de balayage mécanique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de valorisation des résidus de balayage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les politiques et les procédures de qualité, de sécurité, d'environnement que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25u194
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Voiries services
Numéro d'enregistrement national: 1650184-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Augustin Riffault
Code postal: 14540
Commune postale: Soliers
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@voiries-vidanges.fr 📧
Téléphone: 0231357995 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40C530D9-AF77-732C-67F9D7BA0C951DD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 40C530F6-E8E7-28EC-9DB6EF79344BA840
Source: OJS 2025/S 193-657973 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par l'entreprise pour assurer les prestations de balayage mécanique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de valorisation des résidus de balayage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les politiques et les procédures de qualité, de sécurité, d'environnement que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25u194
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Voiries services
Numéro d'enregistrement national: 1650184-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Augustin Riffault
Code postal: 14540
Commune postale: Soliers
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@voiries-vidanges.fr 📧
Téléphone: 0231357995 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40C530D9-AF77-732C-67F9D7BA0C951DD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 40C530F6-E8E7-28EC-9DB6EF79344BA840
Source: OJS 2025/S 193-657973 (2025-10-06)
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