Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Communauté urbaine Caen La Mer
Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ah8wGQyMyH 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326753 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Numéro de référence:
U25DCPP01
Brève description:
Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1650184
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Financement par fonds propres
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national:
65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ah8wGQyMyH 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 640000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
199AEF67-A4B3-7C49-6F42E65FAB89939B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
199AEF76-D658-13CA-6D8890BCBA0C501B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326753 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par l'entreprise pour assurer les prestations de balayage mécanique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de valorisation des résidus de balayage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les politiques et les procédures de qualité, de sécurité, d'environnement que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Voiries services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Augustin Riffault
Code postal: 14540
Commune postale: Soliers
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@voiries-vidanges.fr 📧
Téléphone: 0231357995 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326753-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 193-657973 (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée par l'entreprise pour assurer les prestations de balayage mécanique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Politique de valorisation des résidus de balayage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les politiques et les procédures de qualité, de sécurité, d'environnement que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25u194
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Prestations de balayage mécanique des voiries communautaires et espaces publics associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 550 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Voiries services
Numéro d'enregistrement national:
1650184-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Augustin Riffault
Code postal: 14540
Commune postale: Soliers
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@voiries-vidanges.fr 📧
Téléphone: 0231357995 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 326753-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
40C530D9-AF77-732C-67F9D7BA0C951DD5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
40C530F6-E8E7-28EC-9DB6EF79344BA840
Source: OJS 2025/S 193-657973 (2025-10-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕