- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne - Accueils de loisirs extrascolaires - Accompagnement du ramassage scolaire - Accompagnements à la scolarité - Service d'accueil minimum - Régie de recettes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Brève description:
“- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne
- Accueils de loisirs extrascolaires
- Accompagnement du...”
Brève description
- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne
- Accueils de loisirs extrascolaires
- Accompagnement du ramassage scolaire
- Accompagnements à la scolarité
- Service d'accueil minimum
- Régie de recettes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Description
Description du marché:
“- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne
- Accueils de loisirs extrascolaires
- Accompagnement du...”
Description du marché
- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne
- Accueils de loisirs extrascolaires
- Accompagnement du ramassage scolaire
- Accompagnements à la scolarité
- Service d'accueil minimum
- Régie de recettes
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Informations complémentaires:
“- Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini à l'article R2162.-1 du code de la commande publique.
- Les marchés...”
Informations complémentaires
- Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini à l'article R2162.-1 du code de la commande publique.
- Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2 à R2162-9 et du R2162-13 à R2162-14 Code de la Commande Publique,
- L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion selon les modalités suivantes : 1600 heures d'insertion par an
- Une visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de Madame NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): « Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net📧
Téléphone: 0231453283📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Artur Le Duc
BP 25086
Code postal: 14004
Commune postale: Caen Cedex 04
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA.
- Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA.
- Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ».
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 072-238102 (2025-04-10)