Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes

Ville d'Hérouville Saint-Clair

- Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne - Accueils de loisirs extrascolaires - Accompagnement du ramassage scolaire - Accompagnements à la scolarité - Service d'accueil minimum - Régie de recettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Description
Titre: Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires, a Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Informations complémentaires:

- Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini à l'article R2162.-1 du code de la commande publique. - Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2 à R2162-9 et du R2162-13 à R2162-14 Code de la Commande Publique, - L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion selon les modalités suivantes : 1600 heures d'insertion par an - Une visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de Madame NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62

Code postal: 14200
Ville: Hérouville Saint-Clair
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): « Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques qui bénéficient de cette procédure quelle que soit la valeur estimée du besoin.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de consultation et autres motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement national: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Code postal: 14201
Commune postale: Herouville saint-clair cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@herouville.net 📧
Téléphone: 0231453283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Artur Le Duc BP 25086
Code postal: 14004
Commune postale: Caen Cedex 04
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238102 (2025-04-10)

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