Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV)

CM TRAITEMENT ET VALORISATION

Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum avec trois attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et de se voir attribuer un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• CM TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV)
Numéro de référence: 24S014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Ripeurs
Description du marché: Ripeurs
Informations complémentaires:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs d'engins
Description du marché: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)
Description du marché:

Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eure-Et-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-28 12:30:00 📅
Lieu: Eure-Et-Loir
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration sous-traitance). Ces documents sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620075 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620075 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification pour une durée de douze mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois par période de douze mois

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0E4409FB-AA56-E37E-9309972A6EC7D4F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197220 (2025-03-25)

Avis de marché (2025-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration sous-traitance). Ces documents sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197220-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEB079AB-A681-69CB-43CE0262D7B6F93C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc9bbb51-16dd-4061-a48d-1c87b6ba9adf-01
Source: OJS 2025/S 080-265066 (2025-04-22)

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