Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum avec trois attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et de se voir attribuer un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV)
Numéro de référence: 24S014
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum avec trois attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots et de se voir attribuer un ou plusieurs lots
1️⃣
Description du marché:
“Ripeurs”
Informations complémentaires:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣
Description du marché:
“Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Eure-Et-Loir
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration sous-traitance). Ces documents sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification pour une durée de douze mois.
Ils sont reconductibles tacitement trois fois par période de douze mois”
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification pour une durée de douze mois.
Ils sont reconductibles tacitement trois fois par période de douze mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 0E4409FB-AA56-E37E-9309972A6EC7D4F2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 061-197220 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-04-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) et Dc4 (déclaration sous-traitance). Ces documents sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire Dc1 ou équivalent).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AEB079AB-A681-69CB-43CE0262D7B6F93C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/04/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 080-265066 (2025-04-22)