Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) - Relance après déclaration sans suite
CM TRAITEMENT ET VALORISATION
La présente consultation a pour objet des prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV). Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum avec trois attributaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ripeurs
Description du marché: Ripeurs
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs d'engins
Description du marché: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)
Description du marché:
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439814 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV) - Relance après déclaration sans suite
Numéro de référence:
25S010
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations d'intérim pour les différents services de l'EPIC Chartres Métropole Traitement et Valorisation (CMTV). Il s'agit d'une relance après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Les prestations sont réparties en 3 lots et aboutiront à la passation d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec un maximum avec trois attributaires au maximum sous
réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Ripeurs
Description du marché: Ripeurs
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs d'engins
Description du marché: Chauffeurs ripeurs, chauffeurs et conducteurs d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)
Description du marché:
Agents divers (manutentionnaire, agent de maintenance, agent d'exploitation, agent d'accueil, personnel administratif)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-03 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cm traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national:
84767
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAPIERRE Stéphanie
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification pour une durée de douze mois. Ils sont reconductibles tacitement trois fois par période de douze mois.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
512A05C5-DAAF-EDD6-57B7B7E2B85E7596
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439814 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'Epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation (Cmtv) - Relance après déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 394451.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388635.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 397000.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148808.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 773 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150268.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236112.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231320.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 439814-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Source: OJS 2026/S 069-240859 (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 480 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-007
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Prestations d'intérim pour les différents services de l'Epic Chartres Métropole Traitement et Valorisation (Cmtv) - Relance après déclaration sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 394451.77 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-1-1
Adresse postale: 276 Av Du President Wilson
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 388635.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco france
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-1-2
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 397000.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: STAFFMATCH FRANCE 16
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-1-3
Adresse postale: 7 Rue Pablo Neruda
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 148808.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 773 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150268.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-2-3
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 236112.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-3-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231320.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 390 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1670481-1-3-3
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 439814-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel définit comme suit :
- Lot n°1 : 450 000, 00 par an.
- Lot n°2 : 180 000,00 par an.
- Lot n°3 : 240 000,00 par an
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
3E312D40-C342-F2A1-B99D48D8B8B72A15
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Source: OJS 2026/S 069-240859 (2026-04-08)
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