Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations relatives à l'inventaire du patrimoine arboré, ainsi que des prestations relatives à des diagnostics physiologiques, mécaniques et sanitaires des arbres sur l'ensemble du territoire de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et des communes du groupement de commandes. L'arbre doit assurer son rôle d'élément paysager et écologique, sans présenter de risque anormal pour la collectivité, pour un coût d'entretien et de préservation cohérent. Ainsi, le présent accord-cadre a pour objet de recenser, inventorier et diagnostiquer les arbres des espaces publics des communes du territoire (accotements voiries, accotements trottoirs, accotements pistes cyclables, parcs et jardins, places, berges, espaces boisés…), afin de mieux connaitre le patrimoine arboré et de mettre en place un plan de gestion pluriannuel des arbres du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• onf vegetis

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché
2025-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Numéro de référence: 25FS-MP-1765-S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1597836
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période de un (1) an. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-01 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - A produire au stade de l'attribution du marché: * Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. * Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. * Attestation d'assurance en cours de validité. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les diplômes Caces et Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur » sont exigés ou équivalents de l'équipe dédiée à la prestation : au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Caces et au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur ». Un des intervenants peut être détenteur des deux diplômes

Liste et brève description des critères de sélection

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.
- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les diplômes Caces et Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur » sont exigés ou équivalents de l'équipe dédiée à la prestation : au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Caces et au moins l'un des intervenants doit être détenteur du Certificat de spécialisation « grimpeur-élagueur ». Un des intervenants peut être détenteur des deux diplômes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance. Les prestations sont financées par le budget propre de chaque collectivité. Le versement d'une avance est prévu. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597836 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597836 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre sont : - Saint Quentin en Yvelines : sans montant minimum et montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht - Coignières : sans montant minimum et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht - Elancourt: sans montant minimum et montant maximum annuel de 10 000 euro(s) Ht - Guyancourt: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Les Clayes sous Bois: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht - Magny les Hameaux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht - Montigny le Bretonneux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Plaisir: sans montant minimum et montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht - Villepreux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht - Trappes: sans montant minimum et montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht - Voisins le Bretonneux: sans montant minimum et montant maximum annuel de 17 000 euro(s) Ht - La Verrière: sans montant minimum et montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht - Maurepas: montant minimum annuel de 2000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6B05EBBD-CA7E-DFA3-84A187D77E56D1ED
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 6B05EBCE-EE8C-4E79-943C527CFF418B3D
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-132668 (2025-02-25)

Avis d'attribution de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 808 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: S25022
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Prestations d'ingénierie arboricole et inventaire sur le patrimoine arboré du territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de La Verrière, Coignières, Elancourt, Montigny le Bretonneux , Plaisir, Villepreux, Voisins le Bretonneux, Magny les Hameaux, Guyancourt, Maurepas, Les Clayes sous Bois et Trappes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 808 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 808 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Onf vegetis
Numéro d'enregistrement national: 1597836-1-0-1
Adresse postale: 27 Che Des Mazes
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.onf-vegetis@onf.fr 📧
Téléphone: 0618623977 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 132668-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AD42531B-EF94-A7D0-FB93892A52A6E2C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
AD42532A-D8A0-5F82-1A1012BD4663D126
Source: OJS 2025/S 102-343809 (2025-05-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)