PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS

Departement du Gers

PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS (culturels, pédagogiques, outils de communication, enveloppes, papier en tête, ordonnanciers…) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et realisation de documents
Numéro de référence: 20250099
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Impression et réalisation de documents (culturels, pédagogiques, outils de communication, affiches …)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Impression de catalogues d'exposition
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Impression d'un catalogue photographique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Impression de papier en tête
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Impression d'enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 12000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Impression de carnets de santé personnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 Impression de carnets de maternité personnalisés
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 Impression de documents CERFA
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 2 500 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 Impression d'ordonnanciers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 19527
Adresse postale: Hôtel du Département
81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674040 📞
Fax: 0562635806 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1739087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1739087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: ACF28A21-0481-2D95-E68331DFFCBC2D06
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764183 (2025-11-17)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 658 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500990200
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: Lot n°2 Impression de catalogues d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 658 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 22 830 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Art & caractere
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-2-1
Adresse postale: 87 Rue Gutenberg
Code postal: 81500
Commune postale: Lavaur
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arielle.amalric@artetcaractere.com 📧
Téléphone: 0563589390 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 396 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprint
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-4-1
Adresse postale: 31 Rue Andre Vasseur
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: matthieu.chariot@groupereprint.com 📧
Téléphone: 0534256914 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 018 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpv france
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue De L'Industrie
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu 📧
Téléphone: 0390227594 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 520 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-6-1
Adresse postale: 525 Rue Andre Ampere
Code postal: 54250
Commune postale: Champigneulles
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Téléphone: 0 820 875 875 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 970 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 615 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-8-1
Code postal: 31670

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764183-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Les lots 1 et 9 ont été déclarés sans suite , une nouvelle consultation sera lancée prochainement. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Communication 81 route de Pessan à Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A5FCFAE3-CA56-D5DE-09388540E3D0E474
Source: OJS 2026/S 071-249649 (2026-04-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)