PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS (culturels, pédagogiques, outils de communication, enveloppes, papier en tête, ordonnanciers…) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et realisation de documents
Numéro de référence: 20250099
Brève description:
“PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS (culturels, pédagogiques, outils de communication, enveloppes, papier en tête, ordonnanciers…)
Il...”
Brève description
PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS (culturels, pédagogiques, outils de communication, enveloppes, papier en tête, ordonnanciers…)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 12000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant maximum annuel : 2 500 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les...”
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: ACF28A21-0481-2D95-E68331DFFCBC2D06
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764183 (2025-11-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500990200
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: Lot n°2 Impression de catalogues d'exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 830 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Art & caractere
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-2-1
Adresse postale: 87 Rue Gutenberg
Code postal: 81500
Commune postale: Lavaur
Région: Tarn🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arielle.amalric@artetcaractere.com📧
Téléphone: 0563589390📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 396 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprint
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-4-1
Adresse postale: 31 Rue Andre Vasseur
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: matthieu.chariot@groupereprint.com📧
Téléphone: 0534256914📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 018 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gpv france
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue De L'Industrie
Code postal: 68550
Commune postale: Saint-Amarin
Région: Haut-Rhin🏙️
Courrier électronique: agence.mt.direct@gpv.eu📧
Téléphone: 0390227594📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 520 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-6-1
Adresse postale: 525 Rue Andre Ampere
Code postal: 54250
Commune postale: Champigneulles
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com📧
Téléphone: 0 820 875 875📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 970 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 615 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1739087-1-8-1
Code postal: 31670
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Les lots 1 et 9 ont été déclarés sans suite , une nouvelle consultation sera lancée prochainement. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Communication 81 route de Pessan à Auch
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Numéro d'enregistrement national: A5FCFAE3-CA56-D5DE-09388540E3D0E474
Source: OJS 2026/S 071-249649 (2026-04-10)