PRESTATIONS D'IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Ville de Grande-Synthe

PRESTATIONS D'IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression des documents de communication de la ville de grande-synthe
Numéro de référence: 25S0014
Brève description:
PRESTATIONS D'IMPRESSION DES DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 25S0014-1
Titre: Impression du magazine municipal "grande-synthe magazine"
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 51.000 € HT par période. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de l'accord du Bon A Tirer jusqu'à la livraison sur site et chez le distributeur en jours ouvrés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 %) - cf. détails dans RC : - Normes environnementales (10 %) - Qualité d'impression (5 %) - Méthodologie (5 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0014-2
Titre: Impression de documents divers en offset et numerique
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 76.000 € HT par période. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de l’accord du Bon à Tirer à la livraison sur site et/ou chez le distributeur en jours ouvrés
Valeur technique (10 %) - cf. détails dans RC : - Qualité d'impression (5 %) - Normes environnementales (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25S0014-3
Titre: Impression sur supports et travaux de serigraphie
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 25.000 € HT par période. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de l’accord du Bon à Tirer à la livraison sur site et/ou chez le prestataire en jours ouvrés
Valeur technique (20 %) - cf. détails dans RC : - Qualité d'impression (10 %) - Normes environnementales (5 %) - Méthodologie (5 pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25S0014-4
Titre: Impression de papier d'affiches grand format
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum de 11.000 € HT par période. Durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande, pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties professionnelles, techniques et financières: Normes exigées : - mesures prises dans le domaine environnemental (emballage carton par exemple et pas emballages plastiques) - utilisation de papier recyclé (Lots 1 et 2) - utilisation d’encres végétales, labellisation Imprim’Vert, ISO 9001, ISO 14001 par exemple
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Grande-Synthe
Numéro d'enregistrement national: 21590271900016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-Synthe
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr 📧
Téléphone: +33 328627759 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.Fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.Fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: www.telerecours.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-238114 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 652 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 652 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A25005
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE PACAUD - base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie pacaud
Numéro d'enregistrement national: 33976540600022
Adresse postale: 49A route de Bergues
BP 30099
Code postal: 59412
Commune postale: COUDEKERQUE-BRANCHE cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: devis@pacaud.com 📧
Téléphone: +33 328642684 📞
URL: www.imprimerie-pacaud-dunkerque.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 304 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 304 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NORD IMPRIM - base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord imprim
Numéro d'enregistrement national: 33752949900044
Adresse postale: 4 impasse route de Gode
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Courrier électronique: marches@nordimprim.fr 📧
Téléphone: +33 328438400 📞
URL: www.nord-imprim.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: REPROCOLOR - base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Reprocolor
Numéro d'enregistrement national: 32910681900132
Adresse postale: ZAC Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Code postal: 59320
Commune postale: Hallennes lez haubourdin
Courrier électronique: d.trinel@reprocolor.fr 📧
Téléphone: +33 320298787 📞
URL: www.reprocolor.fr 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 44 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DS IMPRESSION - basse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Ds impression
Numéro d'enregistrement national: 45065554300046
Adresse postale: 8 rue de l'Artisanat
Code postal: 67170
Commune postale: Geudertheim
Courrier électronique: contact@ds-impression.com 📧
Téléphone: +33 390227575 📞
URL: www.dsimpression.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-grande-synthe.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 02/07/25 pour un démarrage le 25/08/25, pour une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le Maire de Grande-Synthe. Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 128-443241 (2025-07-07)