Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BSM

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au CCAS de Villeurbanne
Numéro de référence: 2025_7882
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1647935
Produits/services supplémentaires:

Services d'impression et de livraison 📦

Services d'impression et services connexes 📦

Services d'impression numérique 📦

Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-16 12:00:00 📅
Lieu: Villeurbanne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dumedéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647935 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne. Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.). La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires révisables et exécuté par émission de bons de commande. La date de début de l'accord-cadre, fixée dans le présent avis au 1er septembre 2025, est une date indicative et non contractuelle. Les prestations pourront commencer avant ou après cette date selon la date de notification de l'accord-cadre au titulaire. Le présent marché ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 10 000 euros Ht - Maximum : 67 000 euros Ht Des échantillons devront être remis suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation. Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande ne figurant pas au Dce préétablie par le service achats et commande publique. Le critère valeur technique de l'offre (40 points) comporte 3 sous-critères : - Qualité des produits proposés (20 points) - Organisation logistique et délais de livraison (15 points) - Qualité de service (5 points) Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères : - Processus de fabrication (10 points) - Gestion des emballages et déchets (5 points) - Impact environnemental des livraisons (5 points) Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le Ccas de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service achats et commande publique (Sacp), et par le Ccas de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour les prestations d'impression des documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne.
Conformément à la délibération 2024-68 du 12 février 2024, la ville de Villeurbanne et le Ccas de Villeurbanne forment un groupement pour la fourniture d'imprimés administratifs (enveloppes, papiers entête, cartes de visite, etc.).
La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires révisables et exécuté par émission de bons de commande.
La date de début de l'accord-cadre, fixée dans le présent avis au 1er septembre 2025, est une date indicative et non contractuelle. Les prestations pourront commencer avant ou après cette date selon la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.
Le présent marché ne comporte pas de tranches.
En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites.
Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 10 000 euros Ht
- Maximum : 67 000 euros Ht
Des échantillons devront être remis suivant les modalités indiquées à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les critères et sous-critères sont précisés l'article 5.2 du règlement de consultation.
Le critère prix sera analysé à partir d'une simulation de commande ne figurant pas au Dce préétablie par le service achats et commande publique.
Le critère valeur technique de l'offre (40 points) comporte 3 sous-critères :
- Qualité des produits proposés (20 points)
- Organisation logistique et délais de livraison (15 points)
- Qualité de service (5 points)
Le critère performance environnementale de l'offre (20 points) comporte 3 sous-critères :
- Processus de fabrication (10 points)
- Gestion des emballages et déchets (5 points)
- Impact environnemental des livraisons (5 points)
Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le Ccas de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Les bons de commande (ordre de service) seront émis ultérieurement par le service achats et commande publique (Sacp), et par le Ccas de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 46AE00AC-DB2F-BA82-CEDE92B981BEE156
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315233 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 67 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025007882
Date de conclusion du contrat: 2025-08-30 📅
Titre: Prestations d'impression de documents administratifs nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeurbanne et au Ccas de Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 67 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bsm
Numéro d'enregistrement national: 1647935-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Vaucanson
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bsm.fr 📧
Téléphone: 0476893674 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 315233-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 36493367-9CF0-6CD3-DEFFD137E05A4984
Source: OJS 2025/S 168-575320 (2025-09-01)

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