Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Office national des Combattants et des Victimes de guerre
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG, des fonds de l'ANIFOM et du Bureau Central des Rapatriés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Archives intermédiaires du bureau central des rapatries de l'ONaCVG
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 076-252404 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Numéro de référence:
25003
Brève description:
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG, des fonds de l'ANIFOM et du Bureau Central des Rapatriés.
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Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG.
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Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R. 2122 7, R. 2194 1 à R. 2194 10 du Code de la commande publique et de l'article 25 du C.C.A.G. F.C.S. pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, en cas de circonstances exceptionnelles.
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Options ✅
Description des options:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présent accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'ANIFOM
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Date de début: 2025-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Archives intermédiaires du bureau central des rapatries de l'ONaCVG
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives intermédiaires du Bureau Central des Rapatriés.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présenta accord-cadre est prévue courant du 2ème semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2028
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Description des options:
Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du présenta accord-cadre est prévue courant du 1er semestre 2025. Il s'agit d'un marché renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est avril 2029.
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Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-12 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national:
18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG, cependant il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours contractuel : au plus tard le 31e jour, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne, ou à compter de la date de notification pour les marchés fondés sur un accord-cadre.
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