Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Office national des Combattants et des Victimes de guerre
L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France, l'externalisation du stockage des archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONaCVG, des fonds de l'ANIFOM et du Bureau Central des Rapatriés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Numéro de référence: 25003
Brève description:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et Corse”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG, cependant il est interdit...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours...”
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Source: OJS 2025/S 076-252404 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONaCVG
Numéro de référence: 25003
Brève description:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et Corse”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'ONaCVG souhaite poursuivre l'externalisation auprès d'un prestataire de service agréé à cet effet par le Service Interministériel des Archives de France,...”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Les dates de début et de fin de marché telles qu'indiquées dans le présent avis sont approximatives et ont valeur purement indicative. La notification du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre. Voir le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats sont invités à fournir les pièces demandées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Adresse postale: Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: CS70780
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onac-vg.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736184&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'ONaCVG, cependant il est interdit...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Paris - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris. 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pré-contractuel : un délai minimal de 11 jours est respecté entre la notification au candidat non retenu et la signature du marché. Recours...”
Source: OJS 2025/S 076-252404 (2025-04-15)
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