Prestations d’exploitation des remontées mécaniques Télécabine de l’Eau d’Olle express et du Funiculaire (ascenseur) de l’Eau d’Olle express, la maintenance des remontées mécaniques, ainsi que des contrôles règlementaires

Commune d'Allemond (38)

Prestations d'exploitation des remontées mécaniques Télécabine de l'Eau d'Olle express et du Funiculaire (ascenseur) de l'Eau d'Olle express, la maintenance des remontées mécaniques, ainsi que des contrôles règlementaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ?

• Commune d'Allemond (38)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’exploitation des remontées mécaniques Télécabine de l’Eau d’Olle express et du Funiculaire (ascenseur) de l’Eau d’Olle express, la maintenance des remontées mécaniques, ainsi que des contrôles règlementaires
Numéro de référence: 12/2025
Brève description:
“Prestations d'exploitation des remontées mécaniques Télécabine de l'Eau d'Olle express et du Funiculaire (ascenseur) de l'Eau d'Olle express, la maintenance...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d’exploitation des remontées mécaniques Télécabine de l’Eau d’Olle express et du Funiculaire (ascenseur) de l’Eau d’Olle express, la maintenance...”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de transport par câble 📦
Produits/services supplémentaires: Funiculaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible quatre fois pour une durée de douze mois. Les modalités de reconduction sont décrites à l’article 3.1 du CCAP du marché, porté à...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information concernant les modalités d'ouverture des offres est purement indicative. Elle n'autorise pas les candidats à venir assister à l'ouverture...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Allemond (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380005500013
Adresse postale: 5 Chemin des Faures
Code postal: 38114
Commune postale: Allemond
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@allemond.fr 📧
Téléphone: +33 476807030 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“https://www.marches-securises.fr”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de marché public pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38 022 Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-237196 (2025-04-10)

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