Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)

Institut National du Service Public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.

Qui ?

• Institut National du Service Public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-20	Avis de marché
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)
Brève description:

Prestations d'évolution de l'application de gestion des concours et de maintenance associée pour les besoins de l'Institut national du service public (INSP)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF_2025-025
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation et CRT
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf. règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du service public
Numéro d'enregistrement national: 19753463900020
Adresse postale: 1 RUE SAINTE MARGUERITE
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: supportachats@insp.gouv.fr 📧
Téléphone: 0388214589 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publis.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Autres acheteurs: sans objet
ID du document de législation fiscale: sans objet
ID du document de législation environnementale: sans objet
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée initiale : 12 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction : trois reconduction tacite de 12 mois La notification prévisionnelle du marché est prévue en septembre 2025. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date de notification du présent marché. Le montant annuel de la maintenance sera, en tout état de cause, proratisé la dernière année du marché Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradmn.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402382 (2025-06-20)

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée initiale : 24 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction : deux reconduction tacite de 12 mois La notification prévisionnelle du marché est prévue en septembre 2025. La période prévisionnelle de début des prestations est prévue en octobre 2025. Les prestations de maintenance débuteront à la date de notification du présent marché. Le montant annuel de la maintenance sera, en tout état de cause, proratisé la dernière année du marché Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la durée initiale et des reconductions. Il s'agit d'une durée initiale de 24 mois et de deux reconductions de 12 mois chacune pour une durée totale du marché de 48 mois.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 06df5d6a-c4fc-499f-a991-a7957ad764b6-01
Source: OJS 2025/S 128-443770 (2025-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)