Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

Ville de Saint-Denis Commune nouvelle

La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
Numéro de référence: 202405071117
Brève description:
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ville de Saint-Denis Commune nouvelle et Centre de vacances Mériel (95)
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre reconductible trois fois maximum par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non autorisée
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95)

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Base juridique:
L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis commune nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 929 939 411 00013
Département: Seine-saint-denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
URL: https://www.saintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865757 (2025-12-24)
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