Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.
Avis de marché (2025-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
Reference number: 202405071117
Brève description:
“La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Il s’agit d’un...”
Brève description
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires).
Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti.
L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS).
Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
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Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Il s'agit d'un...”
Description du marché
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires).
Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti.
Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS.
Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Non autorisée” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de saint-denis commune nouvelle
Numéro d'enregistrement national: 929 939 411 00013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336666📞
URL: https://www.saintdenis.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 250-865757 (2025-12-24)