PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca, de Marana-Golo et de Costa-Verde . Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Lieu(x) d'exécution : Territoire des communautés de communes concernées 20215 Vescovato Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants : - Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca - Communauté de communes Costa Verde - Communauté de communes Marana-Golo Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
| 2025-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de restauration des cours d'eau
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fium'Altu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Golo
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Autres cours d'eau
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Adresse postale: Route du stade lieu dit petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Petraolo
route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515092 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de restauration des cours d'eau
Numéro de référence:
2025-0044
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca, de Marana-Golo et de Costa-Verde . Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Lieu(x) d'exécution :
Territoire des communautés de communes concernées
20215 Vescovato
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants :
- Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
- Communauté de communes Costa Verde
- Communauté de communes Marana-Golo
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
018ad491-33b7-4790-98aa-a59bc263c77c
Titre: Fium'Altu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca et de Costa Verde. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
208542b0-d738-4fc9-a701-1dde6f918c09
Titre: Golo
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca et de Marana Golo. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3d7e1d55-a545-4769-b934-8501485fdb1a
Titre: Autres cours d'eau
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca. Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG).
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Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Adresse postale: Route du stade lieu dit petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national:
20007325200013
Adresse postale: Petraolo
route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants :
- Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca
- Communauté de communes Costa Verde
- Communauté de communes Marana-Golo
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515092 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Code postal: 20213
Ville: penta di casinca
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (pondération): 0.50
Description
Identifiant interne:
Ville: vescovato
Identifiant interne:
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU Lot n° 01 : Fium'Altu
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas a smachjera
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ponte Novu
Code postal: 20235
Commune postale: Castellu di rustinu
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.smachjera@gmail.com 📧
Téléphone: 04 95 33 14 25 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl corse paysage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RN 193 - VALROSE - BP74
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: corse.paysage@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495307797 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 207-711197 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
b8f89222-8b4f-4405-93d0-e421066d0a6b
Code postal: 20213
Ville: penta di casinca
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (pondération): 0.50
Description
Identifiant interne:
6f277e73-6bef-4152-976d-6e5dcbc2374e
Ville: vescovato
Identifiant interne:
8a82c643-7b4d-4a2b-a491-b8b2342125cb
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procédures de recours
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
2025-0044 lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU Lot n° 01 : Fium'Altu
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
A SMACHJERA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas a smachjera
Numéro d'enregistrement national:
42497285900021
Adresse postale: Ponte Novu
Code postal: 20235
Commune postale: Castellu di rustinu
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.smachjera@gmail.com 📧
Téléphone: 04 95 33 14 25 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
A SMACHJERA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CORSE PAYSAGE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl corse paysage
Numéro d'enregistrement national:
41068797400015
Adresse postale: RN 193 - VALROSE - BP74
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: corse.paysage@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495307797 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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