PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU
Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du territoire des Communautés de Communes de la Castagniccia-Casinca, de Marana-Golo et de Costa-Verde . Ces interventions s'inscrivent dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien et de restauration des milieux aquatiques, appuyé par une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Lieu(x) d'exécution : Territoire des communautés de communes concernées 20215 Vescovato Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et de la convention de groupement de commandes du 29/07/2025 entre les organismes publics suivants : - Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca - Communauté de communes Costa Verde - Communauté de communes Marana-Golo Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-05 | Avis de marché |
| 2025-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de restauration des cours d'eau
Numéro de référence: 2025-0044
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 018ad491-33b7-4790-98aa-a59bc263c77c
Titre: Fium'Altu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 208542b0-d738-4fc9-a701-1dde6f918c09
Titre: Golo
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3d7e1d55-a545-4769-b934-8501485fdb1a
Titre: Autres cours d'eau
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Adresse postale: Route du stade lieu dit petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Petraolo
route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515092 (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de restauration des cours d'eau
Numéro de référence: 2025-0044
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 018ad491-33b7-4790-98aa-a59bc263c77c
Titre: Fium'Altu
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 208542b0-d738-4fc9-a701-1dde6f918c09
Titre: Golo
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3d7e1d55-a545-4769-b934-8501485fdb1a
Titre: Autres cours d'eau
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, de gestion des embâcles et de retrait des déchets sur les cours d'eau du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 50.0 2.1- Politique de l’entreprise en matière de performances en développement durable 10.0 2.2-Moyens matériels affectés aux prestations objets du présent marché 20.0 2.3-Moyens humains affectés aux prestations objets du présent marché 20.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Adresse postale: Route du stade lieu dit petraolo
Code postal: 20215
Ville: Vescovato
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d'enregistrement national: 20007325200013
Adresse postale: Petraolo
route du stade
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cccc.corsica 📧
Téléphone: 0495306109 📞
URL: https://www.castagnicciacasinca.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Chemin de Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 149-515092 (2025-08-05)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: b8f89222-8b4f-4405-93d0-e421066d0a6b
Code postal: 20213
Ville: penta di casinca
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (pondération): 0.50
Description
Identifiant interne: 6f277e73-6bef-4152-976d-6e5dcbc2374e
Ville: vescovato
Identifiant interne: 8a82c643-7b4d-4a2b-a491-b8b2342125cb
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025-0044 lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU Lot n° 01 : Fium'Altu
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: A SMACHJERA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas a smachjera
Numéro d'enregistrement national: 42497285900021
Adresse postale: Ponte Novu
Code postal: 20235
Commune postale: Castellu di rustinu
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.smachjera@gmail.com 📧
Téléphone: 04 95 33 14 25 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A SMACHJERA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORSE PAYSAGE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl corse paysage
Numéro d'enregistrement national: 41068797400015
Adresse postale: RN 193 - VALROSE - BP74
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: corse.paysage@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495307797 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Source: OJS 2025/S 207-711197 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 840 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: b8f89222-8b4f-4405-93d0-e421066d0a6b
Code postal: 20213
Ville: penta di casinca
Critères d'attribution
Prix (pondération): 0.50
Critère de qualité (pondération): 0.50
Description
Identifiant interne: 6f277e73-6bef-4152-976d-6e5dcbc2374e
Ville: vescovato
Identifiant interne: 8a82c643-7b4d-4a2b-a491-b8b2342125cb
Procédure
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Procedures for review
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2025-0044 lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DES COURS D'EAU Lot n° 01 : Fium'Altu
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: A SMACHJERA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas a smachjera
Numéro d'enregistrement national: 42497285900021
Adresse postale: Ponte Novu
Code postal: 20235
Commune postale: Castellu di rustinu
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.smachjera@gmail.com 📧
Téléphone: 04 95 33 14 25 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 190 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: A SMACHJERA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORSE PAYSAGE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl corse paysage
Numéro d'enregistrement national: 41068797400015
Adresse postale: RN 193 - VALROSE - BP74
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Courrier électronique: corse.paysage@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495307797 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Source: OJS 2025/S 207-711197 (2025-10-24)
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