Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)

Sénat

Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°1 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERVICE PARISIEN DE PONÇAGE

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Réhabilitation environnementale › Services de mise en valeur des sols

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2026-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)
Numéro de référence: SENAT-DAS_2025_001_ Lot_2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en valeur des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SENAT-DAS_2025_001_Lot 2
Titre: Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe arrondissement de Paris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe arrondissement de Paris.

Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique, à hauteur de 50 % de la note finale, appréciée au regard des sous- critères suivants : - les moyens humains mis à disposition sur site par l'entreprise pour assurer les prestations et la qualité de l'organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat : 20 % de la note finale ; - les moyens techniques et matériels envisagés pour assurer les prestations et leur adaptation aux besoins du Sénat, y compris l'adaptation des modalités de traitement et des méthodologies à la nature de la pierre ou du marbre et de son état : 30 % de la note finale.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le recours à des pratiques, méthodes et produits respectueux de l'environnement, à hauteur de 10 % de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le lot 1, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint, fait l'objet d'une consultation et d'un avis spécifiques. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité, dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché, de conclure avec son titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat pourra être amené à demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre, le cas échéant sous la forme d'une audition. Cette procédure ne constituera en aucun cas une négociation. Une visite du site est possible sur rendez-vous pris au plus tard douze jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'adresse marche.marbre@senat.fr Aucune visite ne pourra avoir lieu au-delà de cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres restreint pour le lot n°1 Appel d'offres ouvert pour le lot n°2

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

- La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. - La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; - Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:

- La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141.10 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Accueil et de la Sécurité (Monsieur Jean-Paul WOLBROM et Madame Elisabeth LESPRIT)
Courrier électronique: marche.marbre@senat.fr 📧
Téléphone: 0142343913 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction ; 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-505057 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du Palais du Luxembourg (lot n°2)
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la rénovation des sols en pierre et marbre du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.

Valeur totale du marché (hors TVA): 67 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 250 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent, notamment, avoir pour objet des dallages en surface plane, des paliers arrondis ou des cages d’escalier, dans les locaux du Sénat situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de ses dépendances à Paris (75), essentiellement dans le VIe arrondissement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, à hauteur de 50 % de la note finale, appréciée au regard des sous- critères suivants : - les moyens humains mis à disposition sur site par l’entreprise pour assurer les prestations et la qualité de l’organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat : 20 % de la note finale ; - les moyens techniques et matériels envisagés pour assurer les prestations et leur adaptation aux besoins du Sénat, y compris l’adaptation des modalités de traitement et des méthodologies à la nature de la pierre ou du marbre et de son état : 30 % de la note finale.
Le recours à des pratiques, méthodes et produits respectueux de l’environnement, à hauteur de 10 % de la note finale.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 505057-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 83 333 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SERVICE PARISIEN DE PONÇAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service parisien de ponçage
Numéro d'enregistrement national: 378 054 241 00013
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.

Source: OJS 2026/S 004-006741 (2026-01-06)

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