Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°1 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre (lot n°2)
Numéro de référence: SENAT-DAS_2025_001_ Lot_2
Brève description:
“Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de...”
Brève description
Prestations d'entretien et de rénovation des sols en en pierre et en marbre situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances à Paris (75) dans le VIe arrondissement. Le lot n°1 (prestations de nettoyage et d'entretien) fait l'objet d'une consultation spécifique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise en valeur des sols📦
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe...”
Description du marché
Prestations d'entretien et de rénovation des sols en pierre et en marbre du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dans le VIe arrondissement de Paris.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction par périodes d'un an, soit un maximum de quatre ans au total.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique, à hauteur de 50 % de la note finale, appréciée au regard des sous- critères suivants :
- les moyens humains mis à disposition sur site par l'entreprise pour assurer les prestations et la qualité de l'organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat : 20 % de la note finale ; - les moyens techniques et matériels envisagés pour assurer les prestations et leur adaptation aux besoins du Sénat, y compris l'adaptation des modalités de traitement et des méthodologies à la nature de la pierre ou du marbre et de son état : 30 % de la note finale.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le recours à des pratiques, méthodes et produits respectueux de l'environnement, à hauteur de 10 % de la note finale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du...”
Liste et brève description des règles et critères
- La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
- La déclaration du candidat (imprimée DC2) dûment complétée ;
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- Les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ;
- Si le...”
Liste et brève description des règles et critères
- La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction ; 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 146-505057 (2025-07-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien du Palais du Luxembourg (lot n°2)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la rénovation des sols en pierre et marbre du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 67 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la rénovation des sols en pierre et marbre du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations peuvent, notamment, avoir pour objet des dallages en surface plane, des paliers arrondis ou des cages d’escalier, dans les locaux du Sénat...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations peuvent, notamment, avoir pour objet des dallages en surface plane, des paliers arrondis ou des cages d’escalier, dans les locaux du Sénat situés dans plusieurs bâtiments distincts du Palais du Luxembourg et de ses dépendances à Paris (75), essentiellement dans le VIe arrondissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, à hauteur de 50 % de la note finale, appréciée au regard des sous-
critères suivants :
- les moyens humains mis à disposition sur site par l’entreprise pour assurer les prestations et la qualité de l’organisation proposée en adéquation avec les besoins du Sénat : 20 % de la note finale ;
- les moyens techniques et matériels envisagés pour assurer les prestations et leur adaptation aux besoins du Sénat, y compris l’adaptation des modalités de traitement et des méthodologies à la nature de la pierre ou du marbre et de son état : 30 % de la note finale.
Critère de qualité (nom): Le recours à des pratiques, méthodes et produits respectueux de l’environnement, à hauteur de 10 % de la note finale.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 505057-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 67 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Service parisien de ponçage
Numéro d'enregistrement national: 378 054 241 00013
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1775000550013
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
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Source: OJS 2026/S 004-006741 (2026-01-06)